Evaluation du code minier de 2016: Mahammad Boun Abdallah Dionne demande des « axes de progrès » forts

Le ministre d’État, secrétaire général de la Présidence de la République, a présidé, hier, la cérémonie officielle d’ouverture des ateliers thématiques préparatoires au Forum sur le bilan d’étape du Code minier de 2016, prévu en novembre prochain. Dans son discours, Mahammed Boun Abdallah Dionne estime que cet exercice est nécessaire pour mieux prendre en charge les manquements, informe Le Soleil et reprit par DirectActu.

« Après quatre années d’application, il paraît opportun de faire ce bilan pour une meilleure prise en charge des manquements qui sont inéluctables dans toute œuvre humaine ». Ces propos du discours du ministre d’État, secrétaire général de la Présidence de la République campent, à elles seules, les enjeux des ateliers thématiques organisés par le ministère des Mines et de la Géologie en perspective du Forum du 3 novembre prochain portant sur l’évaluation du Code minier de 2016.

Pour Mahammed Boun Abdallah Dionne, à travers les réflexions portant sur six thèmes, l’objectif est de formuler des « axes de progrès » à proposer au Président Macky Sall. « La tenue de ces ateliers prouve à suffisance la volonté manifeste de l’État du Sénégal de procéder à un diagnostic sans complaisance de l’application du Code de 2016. Ce diagnostic participatif constitue un préalable incontournable pour tout exercice de révision visant à apporter les ajustements d’une amélioration nécessaire », a-t-il déclaré. Selon lui, la décision du Chef de l’État de faire évoluer le cadre légal et réglementaire du secteur minier est motivée par l’impérative nécessité d’établir une adéquation entre les objectifs spécifiques des politiques publiques, la prise en charge appropriée et efficiente des enjeux et défis structurels et conjoncturels du secteur minier et, enfin, l’harmonisation avec les textes communautaires.

En 2016, l’adoption du Code minier visait principalement à rééquilibrer les rapports entre l’État, les investisseurs et les populations tout en préservant le caractère attractif du secteur, a rappelé la directrice des Mines et de la Géologie, Roseline Mbaye Carlos. Pour ce faire, des modifications et innovations ont été apportées sur les plans fiscal et environnemental, en matière de gouvernance du secteur… Par ailleurs, le Code minier de 2016 a permis d’instituer des instruments pour le partage des revenus, à savoir le Fonds de réhabilitation des sites miniers, le Fonds d’appui au développement local, le Fonds de péréquation et d’appui des collectivités territoriales et le Fonds d’appui au secteur minier.

Aux yeux de certains, évaluer la mise en œuvre de ce texte quatre années seulement après sa mise en œuvre peut paraître prématuré. Mais, pour Mme Carlos, cela ne devrait point étonner. Il s’agit, en cette période marquée par les conséquences de la pandémie de la Covid-19, de susciter une réflexion audacieuse à même de conduire aux réajustements nécessaires. « Sommes-nous sur la bonne trajectoire ? Les objectifs qui ont prévalu à l’adoption de ce Code sont-ils en voie de se réaliser ? Si oui, il s’agira de consolider les acquis. Si non, ce sera l’occasion d’identifier les défis et, s’il y a lieu, de proposer de nouvelles orientations », a-t-elle indiqué.

Pour Abdou Aziz Sy, directeur général Sabodala Gold et ancien président de la Chambre des mines, on ne peut pas parler d’insuffisances du Code de 2016 parce que l’application n’est pas encore exhaustive. Et pour cause, la plupart des opérations minières sont toujours régies par le Code de 2003 au nom de la stabilité juridique. Autrement dit, le Code de 2016 ne peut pas s’appliquer aux titulaires d’un titre minier sur la base du Code de 2003. « Toutes les attributions nouvelles à partir de 2016 sont régies par le Code de 2016, mais il n’y en a pas eu beaucoup. Et même s’il y en a, ces projets ne sont pas encore en production pour pouvoir créer les retombées attendues », a-t-il soutenu. Pour lui, sur le plan théorique et conceptuel, le dispositif actuel est approprié pour générer des retombées, mais il faudra cinq à 10 ans, le temps que les projets qui sont régis par le Code de 2016 démarrent et que tout le dispositif juridique et réglementaire soit appliqué pour évaluer les retombées sur le Trésor public et sur les populations, mais aussi sur les investisseurs.

Elhadji Ibrahima THIAM   

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Mines et géologie, un rôle à jouer dans la relance de l’économie

Dans le cadre de la relance de l’économie post-Covid-19 par le biais de la mise en œuvre du Pap 2A, le Gouvernement attend du secteur des mines et de la géologie une contribution déterminante surtout dans le domaine de l’agriculture et de la pharmacie. « Les mines et la géologie ont un rôle important à jouer dans la relance de l’agriculture grâce à la production d’engrais attendue de la valorisation de nos ressources en phosphates. De même, pour la filière phosphate, des pistes doivent être explorées pour son utilisation en pharmacie et en géotechnique », a soutenu Mahammed Boun Abdallah Dionne. Le ministre d’État, secrétaire général de la Présidence de la République, a indiqué qu’à travers ces projets le Sénégal mise beaucoup sur l’exploitation et la valorisation de ses importantes ressources minières dont la transformation locale peut constituer la base solide d’une industrialisation endogène, inclusive et durable. « Le Président Macky Sall s’est engagé à assurer une plus grande transparence dans la gestion des ressources naturelles. L’État reste convaincu que les revenus issus des opérations minières, traçables pour tous, sont un moteur important du développement économique et social du pays, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif d’éradication de la pauvreté », a-t-il souligné.

Insistant sur la promotion des nationaux dans le secteur minier et la transformation locale des produits miniers, c’est-à-dire l’industrialisation, M. Dionne a rappelé que le Code minier prévoit la possibilité pour l’État et le secteur privé national de participer dans les opérations minières jusqu’à hauteur de 25 % du capital des sociétés. Toutefois, il a fait savoir que des difficultés subsistent dans la mise en œuvre de cette disposition, demandant ainsi à ce que des recommandations pertinentes soient faites pour une solution définitive.