Réforme du Code électoral : Me Abdoulaye Tine dénonce un “forcing procédural” et alerte sur une dérive anti-consensuelle

À Dakar, la conférence de presse du mouvement Diomaye-Président tenue ce lundi a mis en lumière une fracture naissante autour de la réforme du Code électoral. Prenant la parole, Me Abdoulaye Tine n’a pas mâché ses mots, dénonçant ce qu’il considère comme une tentative de passage en force aux conséquences potentiellement lourdes pour la démocratie sénégalaise.

Dès l’entame de son intervention, l’avocat a tenu à rappeler le contexte politique ayant porté le président Bassirou Diomaye Faye au pouvoir. Une accession fondée, selon lui, sur une promesse claire : celle d’une gouvernance participative et inclusive. Cette ambition s’était matérialisée par l’organisation des Assises de la justice et du système politique, qui avaient permis de dégager des consensus solides entre acteurs politiques et société civile.

Mais pour Me Tine, cette dynamique vertueuse semble aujourd’hui compromise. « Nous avons été très surpris par une initiative unilatérale, alors même que tout le travail de consensus avait été fait », a-t-il regretté, pointant une rupture nette avec l’esprit de concertation qui caractérise traditionnellement les réformes électorales au Sénégal.

Une réforme controversée et jugée précipitée

Au centre des critiques figure une proposition de loi initiée par des députés de la majorité, visant à modifier les articles 29 et 30 du Code électoral. Le texte prévoit notamment la suppression de certaines conditions liées à la réhabilitation après condamnation, l’introduction d’un effet rétroactif des nouvelles dispositions, ainsi qu’une limitation de la durée d’inéligibilité à cinq ans après l’exécution d’une peine. Inscrite en procédure d’urgence pour un examen accéléré à l’Assemblée nationale, cette réforme interroge.

Pour Me Tine, rien ne justifie une telle précipitation. « L’urgence n’est pas caractérisée », a-t-il insisté, rappelant que les prochaines échéances électorales majeures ne sont prévues qu’en 2027. Au-delà du contenu, c’est surtout la méthode qui cristallise les tensions. L’avocat souligne que, depuis les années 1990, le Sénégal a bâti une tradition démocratique fondée sur le consensus, particulièrement lorsqu’il s’agit de règles encadrant le jeu électoral. Une tradition qui, selon lui, est aujourd’hui mise à mal.
Le spectre d’une crise de confiance

Me Abdoulaye Tine met en garde contre les implications d’une réforme adoptée sans concertation. Une telle démarche pourrait, selon lui, ouvrir la voie à des contestations post-électorales et fragiliser durablement la confiance entre les acteurs politiques.

S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il rappelle que les dispositions électorales touchent directement aux droits fondamentaux des citoyens, en particulier le droit de vote et d’éligibilité. Dès lors, leur modification ne saurait se faire sans un large accord national. « Le Code électoral n’est pas un instrument au service d’un groupe ou d’un individu. C’est un contrat social qui engage toute la nation », a-t-il martelé en conclusion, appelant la majorité à renouer avec l’esprit républicain et à privilégier le dialogue.

À l’heure où le Sénégal continue de consolider ses acquis démocratiques, cette controverse autour de la réforme du Code électoral pourrait bien constituer un test majeur pour la gouvernance du président Bassirou Diomaye Faye et la crédibilité des futurs scrutins.