Exercice fiscal 2024 : 628 entreprises déclarées dans le Registre des bénéficiaires effectifs, un tournant pour la transparence extractive

Dans son dernier rapport portant sur l’exercice fiscal 2024, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Sénégal révèle une avancée notable en matière de gouvernance et de transparence. L’examen du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) indique que 628 entreprises ont procédé à la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2025, marquant une étape importante dans la mise en œuvre des exigences internationales en matière de propriété réelle, informe »SENEWEB ».

En effet, depuis 2016, les pays mettant en œuvre la Norme ITIE se sont engagés à adopter des exigences renforcées sur la divulgation des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif. Cet engagement s’est concrétisé avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2020, de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE, qui impose la divulgation publique de la propriété effective des entreprises extractives opérant, investissant ou soumissionnant dans le secteur.

Cette démarche va permettre d’améliorer le climat des investissements, renforcer la confiance publique, accroître la redevabilité et soutenir la mobilisation des recettes domestiques. La connaissance des véritables propriétaires des entreprises permet également de lever le voile sur d’éventuels conflits d’intérêts, notamment lorsque des personnes politiquement exposées sont impliquées.

Au Sénégal, la mise en œuvre de cette exigence s’est appuyée sur le décret n°2020-791 du 19 mars 2020, qui a fixé les modalités d’organisation et de fonctionnement du Registre des bénéficiaires effectifs, logé au sein du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Ce dispositif a été complété par l’arrêté n°1859 du 05 février 2021 du ministre de la Justice, validant le formulaire officiel de déclaration.

Toutefois, l’accès au RBE était initialement conditionné à la justification d’un intérêt légitime, limitant ainsi le droit à l’information du public. Cette restriction a été levée avec l’adoption du décret n°2025-1354 du 27 août 2025, consacrant le libre accès à certaines données clés du registre, en conformité avec la Norme ITIE 2023 et les standards internationaux de transparence.

Dans la foulée, ITIE Sénégal a publié en octobre 2025 un extrait du registre, contenant plusieurs centaines de déclarations, offrant ainsi aux citoyens, aux médias et à la société civile un nouvel outil d’analyse et de contrôle.

La divulgation des bénéficiaires effectifs revêt des enjeux stratégiques majeurs.

Pour l’État, elle constitue un instrument de sécurité nationale, de souveraineté économique et de mobilisation des recettes, tout en favorisant la transparence dans l’octroi des permis et titres miniers.

Pour les entreprises, la publication des informations sur la propriété réelle renforce une concurrence saine et soutient les démarches de diligence raisonnable vis-à-vis de l’État et des partenaires.

Pour la société civile, l’accès à la cartographie des bénéficiaires effectifs est un levier essentiel de redevabilité et de contrôle citoyen.

C’est dans ce contexte que le Comité national ITIE, avec l’appui du programme Opening Extractives, a organisé une session de renforcement de capacités à l’intention des acteurs de la justice et des parties prenantes de l’ITIE. Ce programme mondial, développé par l’ITIE et Open Ownership, vise à améliorer la disponibilité, la qualité et l’utilisation des données sur la propriété réelle, avec pour objectif final de renforcer la mobilisation des ressources nationales issues du secteur extractif d’ici fin 2025.

Les objectifs spécifiques de cette session portent notamment sur l’appropriation des données du RBE, l’amélioration de la qualité des déclarations, l’identification des difficultés rencontrées sur la plateforme et l’utilisation concrète des données dans l’octroi des permis et la mise en œuvre du contenu local.

Le Secrétaire permanent du Comité national ITIE, Thaddée Adiouma Seck, a salué l’engagement du Ministère de la Justice et rappelé que, malgré les avancées notables, des défis subsistent, notamment en matière de qualité des données et de sensibilisation des citoyens.

« Ce volume d’informations mis à la disposition du citoyen sénégalais permettra aux acteurs de procéder à des analyses sur la qualité des informations contenues dans le Registre. C’est donc le lieu, pour moi, de lancer un appel en faveur d’échanges profonds. La nouvelle dynamique impulsée par le décret 2025-2354 pose certes des défis, mais constitue une opportunité réelle pour faire avancer les politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les flux financiers illicites », a-t-il indiqué.