Le Conseil constitutionnel camerounais a débouté mardi 13 janvier le professeur Olivier Bilé, qui réclamait la destitution du président Paul Biya pour incapacité à exercer ses fonctions. La plus haute juridiction s’est déclarée incompétente, mettant fin à la procédure sans examiner le fond.
Le professeur Olivier Bilé avait saisi le Conseil constitutionnel en invoquant l’incapacité du chef de l’État à poursuivre normalement l’exercice de ses fonctions. Il s’appuyait sur des précédents internationaux où des dirigeants ont été destitués pour raisons physiques ou intellectuelles, via des mouvements populaires ou des mécanismes institutionnels. Cette démarche visait à activer les dispositions légales encadrant une telle procédure au Cameroun.
Dans sa décision rendue publique ce mardi, le Conseil constitutionnel a estimé que la question soulevée ne relevait pas de sa compétence. L’institution a jugé que les textes régissant une éventuelle destitution du président ne pouvaient être examinés par ses soins, entraînant un rejet pur et simple de la requête. Aucun détail n’a été fourni sur d’éventuelles voies de recours ou mécanismes alternatifs.
Cette affaire survient dans un contexte politique marqué par la longévité au pouvoir de Paul Biya, 92 ans et président depuis 1982. Aucune analyse des arguments d’Olivier Bilé n’a été menée, la Haute juridiction se limitant à son argumentation procédurale. Le rejet clos ainsi une initiative qui n’a pas prospéré au stade institutionnel.
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