LETTRE OUVERTE à Monsieur le Président de la République BASSIROU DIOMAYE FAYE par Monsieur Mbissane FAYE.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, par cette présente, recevez tous mes compliments suite à votre rayonnante élection à la magistrature suprême de notre cher pays: le Sénégal.

J’ai suivi, avec tous mes compatriotes, votre descente inopinée sur le site d’exploitation de SANGOMAR (PETROLE ET GAZ Offshore) pour assister, au grand bonheur de tous les sénégalais, à la production des premiers barils de pétrole, dans un uniforme presque de combat, comme un soldat au front pour défendre sa patrie. Votre geste symbolique a suscité beaucoup d’espoir aux sénégalais qui rêvent d’un avenir meilleur. Que Dieu vous en donne plein succès.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, apres avoir lu comme tous les internautes, la lettre reponse de Monsieur Ousmane SONKO adressée à l’honorable député Guy Marius SAGNA, le citoyen sénégalais que je suis, soucieux d’un État de droit, ancré aux valeurs de la République, à la paix et a la stabilité de nos institutions, vous adresse cette correspondance, très respectueusement, pour appeler votre haute attention sur une probable crise institutionnelle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à l’avenir.

EN EFFET, durant ces dernières 48 heures, le Président du groupe parlementaire de Yewi Askan Wi, l’honorable député Ayib DAFFÉ et son homologue Guy Marius SAGNA du même groupe parlementaire ont, à la surprise générale, fait des sorties pour inviter le Premier Ministre Ousmane SONKO à ne pas se présenter à l’Assemblée Nationale pour faire sa Declaration de Politique Générale. Ils l’ont conseillé d’agir de la sorte tant que la loi portant Règlement Intérieur de ladite assemblée n’est pas modifiée pour prendre en compte la DPG du Premier Ministre, le délai et toutes les autres dispositions qui lui ont été abrogée lors de sa modification en 2019, à l’occasion de la suppression du poste de Premier Ministre. En 2021, le poste est réhabilité, mais ladite loi n’a pas suivi d’effet.

ET POURTANT, l’article 55 de la constitution stipule :

« APRÈS SA NOMINATION, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant
l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier
Ministre, donner lieu à un vote de confiance.
En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de
l’Assemblée nationale. »

Il ne précise pas de temps.

CETTE DISPOSITION de la constitution, a été effectivement complétée par la loi n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale évoquée par les députés. Elle définit un délai de trois (03) mois pour le Premier Ministre nouvellement nommé à faire sa DPG.

MALGRÉ LE DÉFAUT d’amendement du texte lors de la réhabilitation du poste de Premier Ministre, Monsieur Amadou BA, nommé Premier Ministre en 2021, a fait sa déclaration de Politique Générale sur la base de ce texte obsolète par respect au calendrier et à la coutume républicaine.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, beaucoup de responsables de la classe politique sénégalaise, d’intellectuels et d’observateurs de la scène politique ont soulevé durant ces dernières heures, leur voix, pour solliciter de Monsieur Ousmane SONKO à ne pas déroger à cette règle suivie par tous ses prédécesseurs.

JE M’ATTENDAIS à une sortie honorable de Monsieur Ousmane SONKO, une communication responsable et rassembleuse. A une décision courageuse. Cependant, ce jour 28 juin 2024 et contre toute attente, c’est totalement le contraire que j’ai lu sur sa page Facebook. Un discours belliqueux, defiant de toute évidence le pouvoir législatif sénégalais, remettant en cause la séparation molle de nos institutions pour la rendre rigide, source de tensions et synonyme de crise institutionnelle.

IL A DÉCLARÉ , je cite : « En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure. »

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, cette déclaration me semble dangereuse. Le Senegal est un Etat de droit. Bien que nous deplorons les majorités mécaniques dans notre parlement, mais il n’en demeure pas moins que c’est le lieu par excellence des echanges démocratiques qui rayonnent le charme de notre république.
En votre qualité de garant du fonctionnement regulier de nos institutions, j’appelle solennellement, votre haute attention sur ce qui pourrait creer une crise institutionnelle.

Le Sénégal vient de quitter une zone de turbulence. Le pays a souffert et les rues gardent encore les stigmates des affrontements entre manifestants et FDS. Il ya des familles qui n’ont pas encore fait leur deuil, des blessés qui ne sont pas encore guérits, des anciens détenus qui marchent encore avec des séquelles de traumatisme provenant de leur difficiles conditions de détention…

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, chef de l’Etat, j’en appelle à votre sagesse, si vous laissez Monsieur Ousmane SONKO déroger à la règle constitutionnelle, c’est à dire tenir sa DPG hors cadre de l’assemblée nationale, ce serait un précédant dangereux pour ce pays. Une violation flagrante de notre constitution. Une telle defiance contre les représentants du peuple par un premier Ministre legitimement nommé, ne resterait sans consequences à l’avenir.

L’article 55 de la constitution est clair. La DPG se tient devant l’assemblée nationale et non au grand Théâtre, à l’université ou encore moins dans la rue.

L’ARTICLE 59 alinéa premier du même texte, dit : « L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée Nationale. Elle exercice le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques « .

DONC, SA DÉCLARATION de Politique Générale ne saurait être exposée ailleurs qu’à l’Assemblée Nationale.

L’ALINÉA 2 DU MÊME ARTICLE stipule ceci:  » les membres de l’assemblée nationale portent le titre de député ».

ALORS NI DES ANCIENS DÉTENUS, ni des chefs religieux, ni des chefs coutumiers, ni d’éminents, intellectuels, universitaires diplômés ou doctorants, ni des citoyens apolitiques ou autres catégories de personnes déjà ciblées, ne sont habilitées légalement à recevoir la Déclaration de Politique Générale. Ces personnes ne peuvent qu’être invités à assister à la DPG à l’assemblée nationale. C’est son droit le plus absolu. Mais pour une présence passive.

Ce n’est pas un dialogue national.

TOUT COMME LA CÉRÉMONIE d’investiture du Président de la République devant le Conseil Constitutionnel, la DPG se tient, quant à elle, devant les députés.

PAR CONSÉQUENT, je l’invite à s’armer davantage de courage pour aller à l’hémicycle et affronter ses anciens collègues députés. Il est évident que les questions qui l’attendent sortiront du cadre de sa politique de l’éducation, de l’enseignement Supérieur, de la sécurité, de la santé, du numérique, de l’économie, de l’agriculture, de l’élevage , de la pêche, de l’emploi des jeunes, du tourisme, des transports, des infrastructures etc etc etc. Certes tous ces points y seront largement débattus, mais aussi, l’affaire ADJI SARR, les séances de massage, les appels à l’insurrection reviendrons aux debats…les pillages, saccages, destructions de biens publics et privés, ne peuvent pas ne pas etre évoqués sur les questions de politique sécuritaire.

Ce que les OPJ, juges d’instruction et juges de la chambre criminelle n’ont pas pu posé comme questions à Ousmane SONKO durant les différentes phases de procedure du dossier Adji SARR, ce sera l’occasion pour certains députés de revenir là dessus.

CE SERA TRÈS PROBABLEMENT, le débat à charge et à décharge sur le procès de Macky SALL.
Mais rien de tout ce qui précède ne doit faire fuir Monsieur Ousmane SONKO. La politique c’est une affaire de gentleman. Il faut toujours faire face. C’est ça que l’armée nous a enseigné.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, j’attends de vous, tres respectueusement, que le fonctionnement régulier des institutions de notre cher République, ne souffre d’aucun manquement provenant de Monsieur Ousmane SONKO. Vous avez plusieurs choix pour y remédier:

_L’inviter à aller à l’Assemblée Nationale faire sa DPG,
_Dissoudre l’Assemblée Nationale et tenir de nouvelles élections,
_Démettre le PM de ses fonctions et lui confier une autre mission.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, le peuple ne saurait accepter une déclaration de Politique Générale non prévue par nos textes.

CETTE MANIE TENDANCIEUSE à défier Police, Gendarmerie, Justice et aujourd’hui Assemblée Nationale n’honore pas la fonction qu’il occupe. Si ces pratiques ont payé durant ses moments d’opposant, il lui faudra savoir que dorénavant, il est une autorité dépositaire d’une parcelle de pouvoir tout comme l’assemblée nationale en dispose et tout comme la justice en est pourvue dans un système de séparation des pouvoirs

EN PARLANT DE JUSTICE, j’espère que le Conseil Constitutionnel n’acceptera aucune déclaration de Politique Générale devant une assemblée de personnes autres que des députés et nulle part ailleurs qu’à l’assemblée nationale comme prévue par la constitution.

EN FIN, MONSIEUR LE PRÉSIDENTS de la République, je vous invite humblement à accorder dans les heures ou jours a venir, surtout si l’hypothèse de la dissolution de l’assemblée nationale est retenue par l’exécutif, à la presse nationale un entretien en langue nationale.

À LA DATE DU 02 JUILLET prochain, vous bouclerez trois mois à la tête de ce pays. Jusque là le Sénégal se porte bien. Vous payez les salaires, nous mangeons, dormons en sécurité, les secteurs d’activités marchent, l’économie marchent. Il yavait des esprits sceptiques qui soutenaient le contraire pour le pays.
Cependant, il n’en demeure pas moins que les sénégalais veulent vous voir et vous entendre leur parler à travers la presse locale. Depuis votre élection, vous ne parlez que par message a la nation. Nous voulons vous entendre dans un entretien interactif avec nos journalistes sur les thèmes crutiaux de l’heure: Du pétrole, intérêts du sénégal, emplois des jeunes dans le secteur pétrolier? De la récente diminution des prix des denrées de première nécessité jugée insignifiante? Les moyens mis en œuvre pour freiner l’immigration clandestine?, l’aménagement du territoire : les deguerpissements et desencombrements à Dakar ? Quel discours tenir aux marchands ambulants ? Les fonds Politiques: finalement quelles décisions ? Où en sont les travaux de réforme de la justice? Le Collectif des victimes de Macky SALL, quelle position avez vous sur le procès des martyrs de la République ? votre voyage en France, dans les pays de la CEDEAO , de l’AES et qu’elle politique avez vous prévue pour la sous région ? La Palestine etc…etc autant de questions sans réponses.

DANS L’ATTENTE D’UNE SUITE FAVORABLE à mes requêtes, veuillez agréer Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patriotiquement

Mbissane FAYE
Sous officier de Police démissionnaire depuis janvier 2024 suite aux événements douloureux traversés par notre pays. Engagé politiquement au nom d’un Etat de droit et de la liberté d’expression au Sénégal et pour les sénégalais.

Vive le Sénégal
Vive l’Afrique

Fait le 29 juin 2024.