La réunion des experts et ministres sectoriels pour l’examen et la validation des textes dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile s’est tenue à Ouagadougou du 08 au 12 juillet 2024. Le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, Malick Ndiaye accompagné du Directeur général de l’ANACIM, Diaga Basse et du Directeur des Transports aériens au sein dudit ministère, Oumar Hassimiou Dia, a pris part aux travaux ce vendredi avec ses pairs en vue de l’examen et l’approbation de nouveaux textes.
Il s’agit du projet de Règlement portant code communautaire de l’aviation civile, du projet de Règlement relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA et du projet de Décision portant adoption des pratiques et procédures de sûreté au sein des Etats membres de l’UEMOA.
Monsieur Malick Ndiaye et ses homologues ont adopté ces textes pour permettre à notre espace communautaire, de disposer des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile à jour, conforme aux normes internationales en vigueur et prenant en compte les évolutions intervenues dans l’environnement juridique international et technologique dans le secteur de l’aéronautique.
Les conclusions des travaux relèvent en effet que l’obsolescence de certaines dispositions du Code communautaire de l’aviation civile constitue une source de lacunes préoccupantes pour les systèmes de sécurité, de sûreté et de transport aérien des Etats membres.
Après l’adoption des projets de textes soumis à son approbation sous réserve de la prise en compte des observations, la réunion a invité la Commission de l’UEMOA à poursuivre le processus de validation desdits textes et a recommandé la mise en œuvre des diligences nécessaires pour l’élaboration et l’adoption des Règlements d’exécution prévus par le nouveau Code.
