L’Afrique a déjà gagné €1,7 milliard en combattant l’évasion fiscale (rapport)

(BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT) – Les pays africains ont réalisé 1,69 milliard d’euros de recettes supplémentaires grâce à des divulgations volontaires, à la mise en œuvre de mécanismes d’échange d’informations et à des enquêtes rigoureuses sur les activités extraterritoriales liées à l’évasion fiscale et aux flux financiers illicites. C’est ce que révèle le rapport d’étape de Transparence fiscale en Afrique 2023, publié aujourd’hui lors de la 13e réunion de l’Initiative Afrique, au Cap, en Afrique du Sud.

De 2009 à 2022, ces mesures ont effectivement stimulé les recettes fiscales, les intérêts et les pénalités, soulignant des progrès substantiels en matière de transparence fiscale à travers le continent. Le rapport, coproduit par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, la Commission de l’Union africaine et le Forum de l’administration fiscale africaine, avec le soutien de la Banque africaine de développement, présente les progrès réalisés par 38 pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l’échange de renseignements. Cinq pays tiers ont participé à l’étude.

La publication de ce rapport intervient alors que les gouvernements africains continuent d’intensifier leurs efforts pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures face aux vents contraires de l’économie, notamment l’inflation mondiale et l’augmentation des niveaux d’endettement. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que l’Afrique perd jusqu’à 60 milliards de dollars chaque année en flux financiers illicites.

Dans son allocution d’ouverture, le ministre sud-africain des Finances Enoch Godongwana, a salué l’Initiative Afrique. « Au cours des huit dernières années, l’Initiative Afrique a changé le paysage de la transparence fiscale en Afrique et a contribué à la mobilisation de plus de 300 millions d’euros de ressources intérieures », a-t-il déclaré. Soulignant l’importance de la volonté politique dans les efforts visant à accroître la transparence fiscale, M. Godongwana a toutefois déclaré qu’il était possible de faire davantage. Il a appelé à ce que l’Initiative Afrique renforce la capacité des pays africains à tirer parti des normes et des protocoles d’échange de renseignements.

Zayda Manatta, cheffe du secrétariat du Forum mondial, a présenté le rapport aux participants.

On peut noter comme points saillants du rapport :

• Pour la première fois, un pays africain a déclaré avoir recouvré un supplément d’impôts – d’une valeur de 10,6 millions d’euros – grâce à l’utilisation de la Norme commune de déclaration. 
• La République du Congo, l’Angola, le Zimbabwe et la Sierra Leone ont rejoint le Forum mondial en tant que 165e, 166e, 167e et 168e membres depuis juin 2022.
• Vingt-trois pays africains sont désormais parties à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’instrument le plus complet pour toutes les formes de coopération visant à lutter contre l’évasion fiscale, ce qui élargit considérablement leurs réseaux d’échange de renseignements. 
• Dix pays africains se sont engagés à procéder à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à une date précise et d’autres devraient le faire dans un avenir proche, avec l’aide du Forum mondial et de ses partenaires.
• En 2022, 1170 fonctionnaires de 37 pays africains ont été formés sur l’utilisation efficace des instruments de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. En outre, 1 800 fonctionnaires ont été formés par des formateurs locaux qui avaient participé au programme de formation des formateurs.

Dans sa présentation, Mme Manatta a cité une étude de la Banque mondiale qui projetait que la participation aux mécanismes d’échange de renseignements pourrait accroître les recettes fiscales des pays africains de 5 % à 19 % du produit intérieur brut (PIB).

« Plus les pays se familiarisent avec cet outil, plus ils l’exploitent, plus les recettes fiscales devraient être importantes. Et si vous parvenez à surveiller la corrélation entre la perception des recettes et l’échange de renseignements, nous serons en mesure de mieux démontrer les avantages que les pays tirent de cet outil », a-t-elle souligné. 

Le commissaire du Service des impôts d’Afrique du Sud (South African Revenue Service, SARS) Edward Kieswetter, également coprésident de l’Initiative Afrique, a déclaré que la collaboration était essentielle pour réaliser « notre » ambition commune de mobiliser efficacement les ressources. « Un risque fiscal quelque part, c’est un risque fiscal partout. Les administrations fiscales sont appelées à servir un objectif transformateur et supérieur dans l’intérêt de la société », a déclaré M. Kieswetter. 

Des représentants de deux nouveaux membres africains du Forum mondial, le Zimbabwe et l’Angola, ont assisté à la réunion. L’événement a également été marqué par la publication d’une nouvelle boîte à outils destinée à aider les administrations fiscales à mettre en place des initiatives telles que le Forum mondial et à en tirer parti. 

Lancée en 2014, l’Initiative Afrique est un partenariat entre le Forum mondial, 33 pays africains et 16 partenaires, dont la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine, l’Union européenne et les gouvernements de la Suisse et du Royaume-Uni. L’Initiative Afrique vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour participer aux avancées en matière de transparence mondiale, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et, en fin de compte, améliorer la mobilisation des ressources intérieures.

La 13e réunion de l’Initiative Afrique, qui s’est tenue les 6 et 7 juillet 2023, a réuni des responsables des services fiscaux, des représentants de haut niveau, des experts, ainsi que des organisations régionales et internationales et la société civile.