Babacar Ba dénonce un renvoi illégal dans l’affaire Abdou Nguér : « Une peine avant tout jugement »

Le procès d’Abdou Nguér, poursuivi en flagrant délit, a été renvoyé au 20 mars 2026. Une décision qui ne passe pas inaperçue aux yeux des observateurs du droit. Pour Babacar Ba, président du Forum du justiciable, ce renvoi soulève une question de légalité procédurale dont les conséquences sont loin d’être anodines pour le prévenu.

L’article 385 du Code de procédure pénale sénégalais est d’ailleurs, clair à ce niveau. Lorsqu’une affaire n’est pas en état de recevoir jugement, le tribunal est tenu d’ordonner le renvoi à « l’une des plus prochaines audiences ». La loi prévoit, en pareille circonstance, que le prévenu soit mis en liberté provisoire avec ou sans caution soit assigné à résidence sous surveillance électronique.

Or, dans le cas d’Abdou Nguér, c’est une date éloignée de plusieurs semaines qui a été retenue, sans qu’aucune mesure de liberté provisoire n’ait été accordée. Une situation que Babacar Ba du forum du justiciable qualifie de contraire aux dispositions légales en vigueur. Selon lui, le tribunal, en estimant l’affaire non prête à être jugée, était dans l’obligation de fixer le renvoi à l’audience la plus proche disponible, et non à une échéance aussi distante.

En maintenant le prévenu incarcéré dans l’attente d’un procès renvoyé à une date lointaine, la juridiction lui inflige, en pratique, une peine privative de liberté avant tout jugement. Une situation que le membre de la société civile regrette: « le droit, c’est d’abord la forme avant le fond. Le respect des règles procédurales conditionne la légitimité de toute décision judiciaire. »