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Tous les États membres de l’UE sont tenus de reconnaître le statut marital acquis dans un autre État membre : la Justice de l’UE a débouté mardi la Pologne pour son refus de reconnaître le mariage de deux personnes de même sexe qui avait été conclu en Allemagne.
La cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.
Ce refus « est contraire au droit » européen en ce qu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union.
Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale« , estime la CJUE.
« Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre« , ajoute-t-elle.
Elle précise que, pour autant, la Pologne n’est pas tenue d’introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national.
