Sécurisation des finances publiques : l’AITS ouvre le débat sur l’assurance des comptables

L’Amicale des inspecteurs du trésor du Sénégal (AITS) a organisé, samedi à Dakar, un atelier d’échanges consacré à la sécurisation de la gestion publique à travers la souscription d’une assurance professionnelle destinée aux comptables publics. Une initiative inédite qui ouvre la voie à la création d’un futur cadre réglementaire encadrant ce type de couverture.

Placée sous le thème : « Sécuriser la gestion publique : la souscription d’assurance comme outil de prévention des risques pour les comptables publics », la rencontre a réuni experts, autorités du Trésor et compagnies d’assurance. L’objectif : évaluer la faisabilité d’une assurance de groupe, identifier ses modalités et définir les contours d’un dispositif national moderne et adapté aux réalités du réseau comptable public.

Le directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), Amadou Tidiane Gaye, a souligné que cet atelier constitue la première étape vers l’élaboration d’un cadre réglementaire et contractuel pour un futur mécanisme d’assurance professionnelle.
« C’est l’occasion d’engager un dialogue franc, technique et constructif avec les maisons d’assurance invitées afin de recueillir leur expertise et d’en cerner les limites », a-t-il déclaré.

Selon lui, les expériences de terrain ont révélé la vulnérabilité de la fonction comptable, exposée à des risques souvent involontaires malgré les dispositifs internes de prévention et de contrôle. D’où l’urgence d’un mécanisme moderne, structuré et solide pour soutenir les agents dans l’exercice de leurs missions.

Un tel dispositif permettrait, selon M. Gaye, de renforcer la confiance des comptables, de protéger leur patrimoine personnel en cas d’erreur non intentionnelle, d’améliorer la résilience du réseau comptable face aux risques, et, à terme, de garantir un service public plus sécurisé et performant.
Il insiste toutefois : « L’objectif n’est ni de diluer la responsabilité pénale ni d’encourager la négligence, mais de protéger les agents contre des conséquences financières disproportionnées lorsque la faute n’est ni volontaire ni frauduleuse. »

De son côté, le président de l’AITS, Mamadou Diop, a rappelé que les risques liés à la fonction comptable sont « possibles et inhérents à la pratique », en particulier les fautes non intentionnelles. Il invite ainsi les professionnels du Trésor à approfondir la réflexion avec les compagnies d’assurance afin de définir des garanties adaptées à la réalité de leur métier.

Avec cette première rencontre, la DGCPT et l’AITS posent les fondations d’un possible dispositif national d’assurance responsabilité professionnelle, appelé à moderniser la protection des comptables publics et à renforcer la sécurité de la gestion des finances de l’État.