Enjeux fonciers au Sénégal : lancement du processus d’élaboration du Programme national de sécurisation foncière (PNSF)

« AUTEUR DE L’ARTICLE : Moctar SISSOKO »

L’atelier national de lancement du processus d’élaboration du Programme national de sécurisation foncière (PNSF) s’est tenu ce mercredi 4 novembre 2026 à Dakar.

La cérémonie s’est déroulée en présence du directeur général du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), du directeur de cabinet du ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, chargé du Budget, ainsi que du président de l’Association des maires du Sénégal (AMS). Une centaine de participants représentant les institutions publiques, les collectivités territoriales, la société civile, les organisations professionnelles, le secteur privé, les institutions de recherche et de formation ainsi que les partenaires techniques et financiers ont également pris part à cette rencontre.

Le processus d’élaboration du PNSF vise à construire un cadre national de référence permettant de renforcer la sécurisation foncière, d’améliorer la cohérence des interventions et de pérenniser les acquis des initiatives engagées par l’État, les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Ce programme ambitionne de définir, dans une démarche participative et concertée, une vision commune, des priorités stratégiques ainsi qu’un cadre de mise en œuvre adaptés aux enjeux fonciers du Sénégal pour les quinze prochaines années.

Cette rencontre a également permis de présenter la démarche d’élaboration du programme, de recueillir les premières contributions des acteurs et de partager les prochaines étapes, notamment les concertations territoriales et sectorielles ainsi que la Semaine nationale du foncier 2026.

Prenant la parole, le président de l’AMS, Oumar Ba, est revenu sur les 9 et 10 décembre 2024, dates auxquelles l’Association des maires du Sénégal, avec l’appui du PROCASEF et d’autres partenaires, avait réuni 200 acteurs, dont 120 maires venus de tous les départements du Sénégal, afin de réfléchir à la gestion foncière des terres du domaine national, à l’aune de l’Agenda national de transformation du Sénégal.

« À l’issue de cette rencontre, un mémorandum a été adressé au gouvernement », a rappelé Oumar Ba.

Selon le président de l’AMS, le message central de ce mémorandum est sans équivoque : « La sécurisation foncière doit être généralisée à toutes les communes du Sénégal », a-t-il lancé.

Il a révélé qu’« aujourd’hui, environ quatre communes sur dix seulement sont couvertes par le Programme national de sécurisation foncière. Il doit être le programme de la généralisation, celui de toutes les communes et pas seulement de celles qu’un projet a pu retenir, mais aussi celui de tous les secteurs : agriculture, élevage, pastoralisme, pêche, etc. ».

Dans la foulée, Oumar Ba a formulé cinq attentes majeures à l’égard de ce programme. Il s’agit notamment de la généralisation de la sécurisation foncière ; de l’institutionnalisation des acquis et de l’harmonisation des outils déployés par les différents projets ; de la mise à disposition d’outils clairs pour suivre la correction des incohérences territoriales engagée par l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) ; ainsi que de la reconnaissance des droits fonciers légitimes.

Cette dernière mesure devrait notamment faciliter l’accès à la terre des jeunes et des femmes, protéger les exploitations familiales et préserver la vocation agricole de certaines terres.

Présidant la rencontre au nom du ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, chargé du Budget, le directeur de cabinet, Amadou Abdoulaye Badiane, a souligné que « ce programme ne sera ni celui d’un projet, ni celui d’une direction, ni celui d’un ministère. C’est une affaire de tous et pour tous. Il sera le cadre de référence de l’ensemble des acteurs du foncier pour les quinze prochaines années ».

Il a ainsi insisté sur la nécessité de construire une vision, des priorités et un cadre de mise en œuvre auxquels chaque acteur pourra s’identifier, dans le respect des mandats et des expertises de chaque institution.

Par ailleurs, il a précisé que le PNSF ne constitue pas une réforme foncière. Il vise plutôt à doter l’État, les structures publiques concernées et les collectivités territoriales des outils nécessaires à une meilleure gestion foncière. Cela passe notamment par l’élaboration de méthodes adaptées, l’institutionnalisation des dispositifs existants, le renforcement des ressources humaines, matérielles et techniques, ainsi que la digitalisation des procédures.

L’atelier s’est achevé par l’installation du Comité technique consultatif (CTC), composé de dix catégories d’acteurs. Cette instance constitue un cadre de dialogue et de contribution permettant aux différentes parties prenantes de participer activement au processus d’élaboration du Programme national de sécurisation foncière (PNSF).