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À l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027, ce mardi 13 octobre, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt de propositions de résolution visant à créer cinq commissions d’enquête parlementaires, a informé » Le SOLEIL DIGITAL ».
Les dossiers concernés portent notamment sur les blocs pétroliers et gaziers, la lutte contre les inondations, les fonds spéciaux de certaines institutions publiques, des programmes financés par Banco Santander et la protection des données personnelles dans le secteur de la santé.
Cinq dossiers sont soumis à l’attention des députés. À l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027, Ousmane Sonko a annoncé des initiatives visant à examiner plusieurs questions d’intérêt public liées à la gestion des ressources naturelles, à l’utilisation des fonds publics et à la protection des données personnelles.
La création de ces commissions reste toutefois soumise à la procédure parlementaire. Les propositions de résolution devront être examinées par le Bureau de l’Assemblée nationale pour en vérifier la recevabilité, avant l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Les blocs pétroliers et gaziers dans le viseur
Le premier dossier concerne les conditions d’attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, notamment ceux de Saint-Louis et de Kayar. Les travaux envisagés pourraient porter sur les différentes étapes de ces opérations et les acteurs concernés, parmi lesquels Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside.
Cette initiative place la gestion des ressources naturelles au cœur des questions que les députés souhaitent examiner.
Le Plan décennal de lutte contre les inondations
Le deuxième dossier porte sur le Plan décennal de lutte contre les inondations. Une commission d’enquête pourrait permettre d’examiner ce programme, consacré à la prévention et à la gestion des risques d’inondation.
Les fonds spéciaux de trois institutions publiques
La gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) constitue le troisième dossier. La période concernée s’étend de 2012 à 2026.
L’enquête envisagée porterait ainsi sur quatorze années de gestion de ces fonds au sein des trois institutions.
Trois programmes financés par Banco Santander
Le quatrième dossier concerne plusieurs programmes financés par Banco Santander, pour un montant cumulé d’environ 227,34 milliards de FCFA.
Il s’agit du programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts, confié à INTERMAQ 2012 SL, pour 85,51 milliards de FCFA ; du Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), confié à LITEYCA SL, pour 50 milliards de FCFA ; et du projet d’électrification rurale confié à AEE POWER EPC, pour environ 91,83 milliards de FCFA.
Ces trois programmes figurent parmi les dossiers pour lesquels une enquête parlementaire est proposée.
La protection des données personnelles en question
Le cinquième dossier porte sur la sécurisation des données personnelles nationales dans le cadre du protocole d’accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis d’Amérique dans le domaine de la santé.
L’examen envisagé concerne les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le cadre de cet accord.
Des propositions soumises à la procédure parlementaire
La mise en place des cinq commissions d’enquête n’est pas encore actée. Les propositions de résolution devront d’abord être examinées par le Bureau de l’Assemblée nationale, puis suivre la procédure prévue, notamment avec l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Les dossiers pourront ensuite être inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire unique 2026-2027, conformément aux procédures applicables.
Ces initiatives parlementaires portent sur cinq domaines distincts, allant de la gestion des ressources naturelles et des fonds publics au financement de projets d’infrastructures et à la protection des données personnelles.
