Conférence internationale à Dakar : la Cour de justice de la CEDEAO ou les limites de son champ d’action

Dakar abrite depuis hier une conférence internationale consacrée à la Cour de justice de la CEDEAO.

Autant dire que les techniciens du droit communautaire n’ont pas manqué de livrer leur ressenti sur son fonctionnement.

Les États sont souverains, faudrait-il le rappeler. C’est dire qu’on ne peut pas forcer un État à appliquer les décisions de justice, au risque de le voir quitter cet ensemble communautaire qu’est la CEDEAO. On ne peut pas non plus mettre un État en prison, bien que la Cour de justice continue d’abattre un travail considérable.

La solution existe et elle ne peut être que diplomatique, notamment à travers l’application du principe de l’astreinte, c’est-à-dire en empêchant l’État concerné de siéger dans certaines instances. Il est également loisible de se rendre à l’évidence : les juridictions supranationales ne sont pas au-dessus des États. L’ONU, qui regroupe la quasi-totalité des pays du monde, n’en demeure pas moins une organisation internationale dont les États membres conservent une place centrale dans la mise en œuvre des décisions.

Il ne reste donc qu’à multiplier les plaidoyers auprès des responsables politiques. Il n’appartient pas aux juridictions nationales d’appliquer directement les décisions de la CEDEAO.

Me Januário Pedro Correia, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée-Bissau, a souligné l’importance accordée à la CEDEAO au regard des innovations destinées à renforcer l’intégration africaine. D’où, selon l’avocat, la nécessité de multiplier les sessions internes.

La CEDEAO doit se moderniser et suivre l’évolution de la société en renforçant son efficacité, notamment grâce à la digitalisation.

Me Januário Pedro Correia a également reconnu les difficultés inhérentes au fonctionnement des organisations communautaires. L’occasion pour le chef de file des avocats de Guinée-Bissau de déplorer les lenteurs, le manque d’indépendance ainsi que le caractère onéreux de certaines prestations.

Prenant l’exemple de son pays, il a indiqué que certaines décisions de justice ne respectent pas toujours les procédures, celles-ci étant, le plus souvent, expéditives.

Dans un régime normal, a-t-il rappelé, il doit y avoir un État de droit. Un clin d’œil à la CEDEAO, appelée à garantir le bon fonctionnement de la justice.

Ibrahima Diop