CONTRIBUTION: Fonds politiques I Quand l’Assemblée nationale veut vider le social et le religieux de leur substance : la majorité désaxée devra bien assumer !

Le président de l’Assemblée nationale s’est rendu dans différents foyers religieux et s’est adonné à un exercice de rattrapage sur sa pratique et sur sa communication sur les crédits spéciaux (fonds politiques). Ce qu’il propose à l’Assemblée nationale n’a rien à voir avec ce qu’il est allé raconter à nos guides religieux ; et n’a surtout rien à voir avec la façon dont il a géré ses propres fonds politiques. C’est un mélange manifeste de double discours et de double standard qui ne l’honore pas ! Sa pratique pose un problème moral profond ! Sa communication distille des messages de justification d’une grande légèreté.

Il a essayé de faire croire à nos vénérés guides religieux que la réforme des crédits spéciaux qu’il propose ne les impacterait pas négativement. Cela est rigoureusement inexact. Faux, comme l’atteste une lecture diachronique simple de la proposition de loi de l’Assemblée nationale et des amendements de l’Exécutif.

Article 2 de la proposition de l’Assemblée : proposition de crédits anti-sociaux et anti-religieux

« Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés EXCLUSIVEMENT au financement des dépenses relatives à la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat et aux activités de renseignement. »

Article 2 : Amendement de l’Exécutif

« Au sens de la présente loi, constituent des crédits spéciaux les crédits budgétaires destinés notamment au financement de dépenses relatives à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État, aux activités de renseignement ainsi qu’à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale, entre autres, dans des situations d’urgence humanitaire, de détresse sociale ou de préservation de la stabilité nationale et des intérêts fondamentaux de la Nation ».

Observations sur l’article 2

1. L’Assemblée énumère trois destinations EXCLUSIVES pour les crédits : la défense, la sécurité et les activités de renseignement. C’est technique, restreint, fermé et sans aucune ouverture à quelques considérations sociales, religieuses, humanitaires ou de solidarité. Le terme EXCLUSIVEMENT est utilisé à dessein dans l’article. Aucune mention d’aucune forme de détresse sociale.

2. L’Exécutif rectifie le tir, enlève le caractère exclusif de la destination des fonds et INTRODUIT de nouvelles destinations liées à la préservation de l’ordre social, aux valeurs africaines de solidarité et d’entraide et à la cohésion sociale. Tout est dans l’humain !

Article 4 de la proposition de l’Assemblée

« Seules peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique ; la sûreté ou la défense nationale ; les conditions d’opération sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’action diplomatique ou de renseignement ».

Article 4 : Amendement de l’Exécutif

« Peuvent relever de la catégorie des crédits spéciaux les dépenses dont la divulgation serait, par elle-même, de nature à compromettre la sécurité publique, la sûreté, ou la défense nationale ; la conduite d’opérations sensibles intéressant la sécurité nationale ; la protection de sources ou de personnes ; la réussite d’actions diplomatiques ou de renseignement ; la protection de l’ordre public ; la préservation de l’ordre social et des intérêts fondamentaux de la Nation ; les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et discrétion ».

Observations sur l’article 4

1. L’Assemblée confine le périmètre de la dérogation sur les dépenses éligibles aux questions de défense et de sécurité.

2. L’amendement de l’Exécutif ÉLARGIT le périmètre des dépenses couvertes en introduisant explicitement la protection de l’ordre public, la préservation de l’ordre social, les intérêts fondamentaux de la Nation, et les valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et de discrétion.

Finalement, là où la proposition de l’Assemblée nationale réduit les crédits spéciaux à une pure opération technique et froide de gestion, les amendements de l’Exécutif humanisent et socialisent l’utilisation des fonds en parfaite conformité avec nos traditions culturelles, sociales et religieuses. Là où l’Assemblée élimine et discrimine au mépris de notre socle socioreligieux, l’Exécutif reste adossé à la température du pays, jusque dans ses dimensions endogènes. Là où l’Assemblée exclut, l’Exécutif inclut.

Et pour bien s’assurer de son coup d’extirper le social et le religieux des bénéficiaires des fonds politiques, la majorité désaxée prend le soin d’enfoncer le clou à l’article 5 de sa proposition : « Sont exclues les dépenses à caractère social, les dépenses à caractère politique et les dépenses de fonctionnement courant des institutions ». L’approche ici est négative et dit expressément ce qui n’est pas couvert par les fonds politiques.

Ne sont donc concernées que les dépenses mentionnées à l’article 2 (défense nationale, sécurité et renseignement). L’approche ici est positive. Elle mentionne ce que couvrent les fonds politiques. Elle est énumérative, limitative et même renforcée de façon redondante par le terme < exclusivement >.

Il ressort de ces deux approches, positive et négative, que la proposition de loi de l’Assemblée nationale sur les crédits spéciaux est anti-sociale, anti-religieuse, anti-politique, anti-culturelle et est totalement déconnectée de nos réalités sénégalaises ; une négation de nos principes de solidarité et de notre vivre-ensemble ! Mieux, elle ne vise qu’à neutraliser les capacités d’action du Président de la République. Elle ne vise aucun intérêt général. Elle ne défend aucun principe. Elle est de pure subjectivité politique et reste un instrument de règlement de comptes avec le président de la République. Une telle instrumentalisation de nos institutions n’est pas digne des espoirs placés dans les représentants du peuple.

Par ailleurs, l’ancien Premier ministre a utilisé à fond et sans réserve ses crédits spéciaux, versus fonds politiques, pendant deux ans, sans autres considérations des restrictions préconisées dans sa proposition actuelle. Il n’a pas jugé utile de se fixer les limites qu’il veut imposer à plus gradé que lui. L’on ne pourra pas dire qu’il s’en est limité à des dépenses liées à la défense et à la sécurité du pays. Et encore ! Les fonds qu’il a par ailleurs utilisés n’ont été soumis à aucune procédure connue et communément acceptée des finances publiques. Et pour couronner le tout, il s’arroge une immunité en programmant la mise en œuvre de ses propositions supposées pro-transparence au 1er janvier 2027, en s’extirpant de tout contrôle.

Quant aux destinataires, les réformes proposées vont fatalement exposer leur intimité, sans considération de leur dignité et de leur amour-propre. Malgré les amendements de l’Exécutif, les crédits spéciaux autorisés restent soumis < aux garanties essentielles de la gestion des finances publiques.

Au président de l’Assemblée nationale, leader de la majorité détournée, assumez votre discrimination de nos foyers religieux dans le fléchage des fonds politiques, pour votre gestion passée comme pour l’avenir ! Votre double discours est mis à nu dès lors que vous ne pouvez pas assumer le contenu de vos positions dans l’hémicycle sur la place publique. C’est à se demander qui vous représentez en fin de compte.

La République !

Rien que la République !

Ass Abdourahmane DIOUF

Superviseur Général Adjoint

KIIRAAY les Patriotes Républicains