Déclaration de patrimoine : l’OFNAC enregistre 1 695 dépôts sur 3 023 assujettis

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a reçu 1 695 déclarations de patrimoine sur un répertoire provisoire de 3 023 personnes assujetties, soit un taux de déclaration de 56 %. L’information a été donnée mardi par son président, Moustapha Ka, lors d’une conférence de presse consacrée à la publication de la liste provisoire des déclarants et des assujettis défaillants.

« Nous ne serons jamais satisfaits du nombre tant que nous n’aurons pas atteint 100 % », a déclaré Moustapha Ka, soulignant la nette progression enregistrée au mois de juillet. Plus de 800 déclarations ont été déposées durant ce seul mois, alors que l’OFNAC enregistrait auparavant une moyenne d’environ dix dépôts mensuels.

Selon le président de l’OFNAC, cette hausse s’explique notamment par les actions de sensibilisation et l’appel lancé aux personnes concernées pour régulariser leur situation avant le 31 juillet.

Un répertoire encore provisoire

L’OFNAC dénombre actuellement 1 328 déclarations d’entrée en attente, représentant 44 % des assujettis recensés. Moustapha Ka a toutefois précisé que le chiffre de 3 023 personnes reste provisoire. Certaines personnes auraient été inscrites à tort sur les listes, tandis que d’autres pourraient encore ne pas y figurer.

Il a notamment évoqué le cas de certains secrétaires généraux d’agences qui auraient été intégrés aux listes alors que leurs fonctions ne figureraient pas parmi celles soumises à la déclaration de patrimoine par la loi.

La liste des maires n’a, par ailleurs, pas encore été transmise à l’OFNAC, même si certains élus locaux ont déjà effectué leur déclaration.

Des sanctions prévues par la loi

Moustapha Ka a rappelé que le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales. Après une mise en demeure restée sans effet, une retenue pouvant atteindre le quart de la rémunération peut notamment être appliquée. Certaines infractions sont également passibles de peines d’emprisonnement allant de six mois à quatre ans.

L’OFNAC appelle ainsi les assujettis concernés à régulariser leur situation et les administrations à renforcer leur collaboration afin de parvenir à une déclaration de patrimoine effective à 100 %.

Adoptée le 2 avril 2014, la loi n°2014-17 relative à la déclaration de patrimoine vise notamment à prévenir les risques d’enrichissement illicite et à renforcer la transparence dans la gestion publique.