Fin de l’atelier régional de discussions des acteurs judiciaires et de la société civile sur l’application des conventions internationales et l’exécution des décisions des juridictions internationales au niveau national

Le dialogue des juges, l’une des solutions aux crises entre les justices nationales et la justice internationale
Au terme de 48 heures d’échanges, les participants à l’atelier régional avaient pour objectif de renforcer l’application effective des conventions internationales ratifiées ainsi que des décisions des juridictions internationales au niveau national. Les travaux ont également permis d’analyser le cadre juridique national relatif à l’incorporation et à l’application du droit international, d’examiner le statut et la force juridique des conventions internationales, entre autres.

Ces objectifs devraient conduire à une meilleure compréhension des mécanismes d’application nationale du droit international, favoriser un échange constructif entre les différents acteurs concernés, permettre l’identification des bonnes pratiques et des défis communs, et aboutir à un rapport intégrant les principales conclusions et recommandations.

Au cours de cet atelier, plusieurs thématiques ont été abordées, notamment : le monisme et le dualisme ; la hiérarchie des normes et la place des conventions internationales dans l’ordre juridique interne ; la force obligatoire et l’exécution des décisions des juridictions internationales ; le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit international ; le rôle du pouvoir exécutif et du législateur ; les mécanismes de suivi, d’exécution et de contrôle ; ainsi que des études de cas et des analyses de jurisprudences nationales pertinentes.

Organisé par le ministère de la Justice, en partenariat avec Amnesty International et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, cet atelier a mis en lumière la problématique de l’articulation entre les normes nationales et les normes internationales, au regard des engagements pris par les États à travers la ratification, l’adhésion ou l’acceptation des instruments internationaux.

À cet égard, le Sénégal a ratifié la quasi-totalité des principaux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Il a également adopté plusieurs mesures d’ordre législatif, institutionnel et judiciaire afin de se conformer à ses engagements conventionnels. Toutefois, les normes nationales produisent des effets plus directs et les procédures internes demeurent généralement plus accessibles que celles prévues aux niveaux régional et international.

C’est dans ce contexte qu’est parfois observée une certaine réticence de la part de certains États, voire de certains juges nationaux, à exécuter les décisions rendues par les juridictions supranationales. C’est notamment le cas de la Cour de justice de la CEDEAO, dont certaines décisions ont rencontré des résistances dans leur mise en œuvre, malgré son statut de juridiction communautaire.

Au total, deux principaux arguments sont généralement avancés par certains juges nationaux pour contester l’application des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO. Le premier tient au refus de reconnaître la primauté du droit communautaire dérivé, notamment les décisions de justice communautaires, sur les dispositions constitutionnelles nationales. Le second réside dans ce qui est considéré comme une ratification imparfaite du Protocole additionnel de janvier 2005 relatif à la Cour de justice de la Communauté.
Ibrahima Diop