
Le Conseil constitutionnel a mis un coup d’arrêt à la procédure de révision constitutionnelle engagée par l’Assemblée nationale. Dans sa décision n° 6/C/2026 rendue jeudi, la haute juridiction a annulé la procédure relative à la loi n°18/2026, estimant que le processus ayant conduit à son adoption était entaché d’irrégularités.
Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel a jugé que la procédure ne respectait pas les exigences prévues par la Constitution, déclarant ainsi la loi contraire à la norme fondamentale. Cette décision met officiellement un terme au processus de révision constitutionnelle engagé par les députés.
Après cette décision, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a réagi en affichant une posture de respect à l’égard des institutions républicaines. « Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel et la respectons pleinement, conformément à notre attachement à l’État de droit et au respect des institutions de la République », a-t-il déclaré.
Tout en reconnaissant l’autorité de la juridiction constitutionnelle, El Malick Ndiaye a tenu à préciser que cette décision « ne remet nullement en cause la légitimité de la démarche engagée par l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles ».
Le responsable parlementaire a également réaffirmé la volonté de l’institution de poursuivre les réformes jugées nécessaires au fonctionnement des institutions du pays. « Notre engagement demeure intact : poursuivre les réformes nécessaires au renforcement de notre démocratie, dans le strict respect de la Constitution et dans l’intérêt supérieur de la Nation », a-t-il ajouté.
Cette décision du Conseil constitutionnel marque une étape importante dans le débat institutionnel en rappelant le rôle central de la juridiction dans le contrôle du respect des procédures constitutionnelles. Elle ouvre également une nouvelle séquence politique, alors que les autorités devront désormais déterminer les voies à suivre pour toute éventuelle réforme institutionnelle.


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