[ Images] Contrôle des lois : les députés sénégalais appelés à renforcer l’efficacité de l’action législative

La qualité des lois et leur application effective étaient au cœur des débats, mardi à Dakar, lors de l’ouverture d’un atelier de deux jours consacré à la légistique, à l’analyse des causes de l’ineffectivité des lois et au contrôle de leur mise en œuvre. Une rencontre qui a réuni parlementaires, experts, acteurs de la société civile et partenaires techniques autour d’un même objectif : améliorer l’impact de la production législative au Sénégal.

Organisé par la Commission des délégations de l’Assemblée nationale avec l’appui du consortium composé de l’ONG 3D, du GRADEC et du COSCE, l’atelier bénéficie également du soutien de l’Union européenne et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Prenant la parole à cette occasion, la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, Aïssata Tall Sall, a insisté sur le rôle central de la légistique dans l’élaboration des textes de loi. Selon elle, les députés sont avant tout « des rédacteurs de la loi » et doivent veiller à produire des normes adaptées aux réalités économiques et sociales du pays.

« Lorsqu’une loi arrive trop tard ou lorsqu’elle est adoptée dans des conditions qui ne permettent pas son application effective, elle perd de son efficacité », a-t-elle souligné.

Pour le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Mouhamed Ayib Salim Daffé, l’enjeu dépasse le simple vote des textes. Il a rappelé que la Commission des délégations est investie d’une mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation des lois. « Voter une loi est important, mais le plus important demeure son application », a-t-il déclaré, plaidant pour un suivi rigoureux des textes adoptés par l’Assemblée nationale.

Même constat du côté des partenaires internationaux. Le chef de la délégation de l’Union européenne au Sénégal, Jean-Marc Pisani, a rappelé que la qualité d’une loi se construit bien avant son adoption, grâce à des consultations citoyennes, des études d’impact et un dialogue constant avec les parties prenantes.
Le président de la Commission des délégations, Alioune Ndao, a pour sa part réaffirmé la volonté de son institution de faire du suivi de l’application des lois et de l’évaluation des politiques publiques une priorité. Selon lui, une loi qui n’est ni appliquée ni capable de produire les effets attendus constitue une véritable déception pour les citoyens.

L’expert en analyse politique Djibril Gningue a mis en garde contre les risques liés à des textes mal conçus ou difficilement applicables. Il estime qu’une loi ambiguë peut engendrer de l’insécurité juridique et nourrir des conflits, d’où l’importance de la légistique comme outil stratégique au service d’une meilleure gouvernance.

De son côté, le coordonnateur général du programme « Saxal Jamm », Moundiaye Cissé, a souligné que la vitalité d’une démocratie se mesure également à sa capacité à assurer l’application effective des lois. Il a révélé que plus de 115 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale ont déjà bénéficié de sessions de renforcement des capacités dans le cadre de ce partenariat entre organisations de la société civile et commissions parlementaires.

Au terme de cet atelier, les participants devront identifier les principaux facteurs expliquant l’ineffectivité de certaines lois et formuler des recommandations concrètes pour renforcer le contrôle parlementaire, améliorer la qualité des textes législatifs et consolider la gouvernance publique au Sénégal.