CNRM : le CDEPS dénonce une absence de concertation

Ce mardi 03 mars 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 04/2026 pour la mise en place du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Mais le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse (CDEPS) tape déjà du poing sur la table. Dans un communiqué signé de son président Mamadou Ibra Kane, l’organisation fait état de sa « profonde inquiétude quant à l’orientation prise par le pouvoir exécutif ».

« Les griefs sont à la fois procéduraux et substantiels. Les acteurs du secteur dénoncent l’absence de concertation réelle avec les acteurs des médias, l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur le texte final et le défaut de partage du projet avant son adoption en Conseil des ministres. Cette méthode est perçue comme un signal préoccupant dans un domaine où la transparence et le dialogue devraient constituer la règle. Au-delà de la forme, c’est le fond qui cristallise les tensions. La Cour suprême, par son arrêt du 11 décembre 2025, a pourtant rappelé avec force que « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable » et que « l’activité de presse est une liberté fondamentale ». Elle avait déjà, en juin 2025, suspendu un arrêté interdisant la diffusion de médias dits « non conformes » par une autorité administrative. Pour les professionnels, le projet de CNRM apparaît comme une tentative de donner une base légale à des mécanismes que la Haute juridiction avait expressément censurés pour sacraliser la liberté de la presse constitutionnelle. », peut-on lire.

Le CDEPS poursuit, soulignant ce qu’il considère comme un sujet à débat. « Les dispositions visées, notamment celles relatives aux pouvoirs de sanction, suscitent une vive controverse. Le texte prévoit la possibilité de fermeture administrative d’organes de presse, de suspension immédiate de médias, de blocage de contenus, de coupure d’accès à des plateformes, ainsi que l’exécution instantanée des décisions. Ces mesures pourraient intervenir sans contrôle préalable du juge et, dans certains cas, sans mise en demeure. Plus encore, le président du CNRM, désigné intuitu personae, dispose du pouvoir d’ordonner seul l’arrêt d’une émission, la suspension d’un site ou l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable. Pour le CDEPS, de telles prérogatives excèdent le cadre d’une régulation équilibrée et font peser une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique. La question ne relève donc pas d’un simple différend corporatiste. Elle concerne l’ensemble des citoyens, les organisations de la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses, les acteurs économiques et le monde universitaire, pour éviter au Sénégal une régression démocratique. »

Clôturant son communiqué, le CDEPS estime qu’il s’agit de déterminer si la modernisation de la régulation des médias peut s’opérer sans altérer les garanties constitutionnelles consacrées par la jurisprudence et sans fragiliser la liberté fondamentale d’informer.