Sécurisation foncière au Sénégal : le plaidoyer du Dr Ibra Ciré Ndiaye pour une réforme inclusive et enracinée

À l’initiative du Département d’Histoire et de Géographie de la Faculté des Sciences et Technologies de l’Éducation et de la Formation (FASTEF), une conférence consacrée à la sécurisation foncière au Sénégal s’est tenue le mercredi 21 janvier. Animée par le Dr Ibra Ciré Ndiaye, juriste socio-anthropologue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, la rencontre a permis d’éclairer les enjeux, les défis et les perspectives liés à une question au cœur des tensions sociales et économiques du pays.

Dans un contexte marqué par la multiplication des conflits fonciers, le Dr Ndiaye a souligné l’urgence d’une réflexion profonde et lucide sur la gouvernance de la terre. Selon lui, l’objectif principal de cette conférence était d’alimenter le débat public autour de la sécurisation foncière, à partir d’une interrogation fondamentale : qu’est-ce qui sécurise réellement la terre et qu’est-ce qui, au contraire, l’insécurise ? Une réflexion directement inspirée de son ouvrage consacré aux visions et conceptions du monde qui sous-tendent les systèmes fonciers.

Revenant sur la loi n°64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national, le conférencier a tenu à défendre ce texte fondateur, qu’il qualifie d’« innovation senghorienne majeure ». Composée de seulement 17 articles, cette loi demeure, selon lui, une richesse juridique exceptionnelle et un cadre juste pour la gestion des terres au Sénégal. Toutefois, le juriste socio-anthropologue reconnaît que les difficultés résident moins dans le texte lui-même que dans son application, souvent détournée de son esprit initial par certains acteurs.
Abordant la recrudescence des conflits fonciers, notamment au niveau local, le Dr Ndiaye en identifie clairement la cause : le non-respect des dispositions de la loi sur le domaine national. Il pointe du doigt la responsabilité de certaines élites – intellectuelles, politiques locales ou religieuses – qui s’approprient des terres en dehors de tout cadre légal. « Ces incohérences et bricolages juridiques sont à l’origine de conflits inévitables », a-t-il dénoncé, estimant que l’insécurité foncière actuelle est largement produite par des pratiques illégales et opportunistes.

Pour sortir durablement de cette impasse, le conférencier plaide en faveur d’une reconnaissance effective du pluralisme juridique. Selon lui, il est illusoire de vouloir sécuriser le foncier sénégalais uniquement à partir d’un droit importé, hérité notamment du code civil napoléonien. Il critique une approche verticale et technocratique qui impose des normes juridiques exogènes aux populations locales, tout en marginalisant les systèmes coutumiers.

« Contrairement aux idées reçues, les systèmes coutumiers ne sont pas archaïques. Ce sont des systèmes juridiques cohérents, pertinents, profondément ancrés dans les réalités sociales et culturelles des communautés », a-t-il insisté. Il préconise ainsi une superposition intelligente des normes, où le droit moderne et la coutume coexisteraient dans une dynamique complémentaire, plutôt que concurrentielle.

Enfin, le Dr Ibra Ciré Ndiaye a mis en garde contre les conséquences sociales et politiques des orientations actuelles en matière foncière. Le retrait de terres à des communautés qui les ont mises en valeur pendant des générations, souvent au profit de l’agrobusiness et sous l’influence d’institutions financières internationales comme le FMI ou la Banque mondiale, constitue selon lui un facteur majeur de déstabilisation. Une telle dynamique risque de fragiliser le lien social et de nourrir des tensions durables au sein de la société sénégalaise.

À travers cette conférence, le juriste socio-anthropologue lance un appel clair : repenser la sécurisation foncière au Sénégal dans une perspective inclusive, respectueuse de l’histoire, des pratiques sociales et des réalités culturelles des populations. Une condition essentielle, selon lui, pour garantir la paix sociale et un développement réellement durable