Moustapha Niasse traine en justice feu Baba Diao pour faux et usage de faux et escroquerie

À l’origine de ce scandale, qui date de plusieurs années, les sieurs Abdoulaye Diao dit Baba et Moustapha Niass, jadis partenaires d’affaires, par la suite séparés,ont acquis ensemble un terrain de 6543 mètres carrées, sis à Yoff. L’acquisition a eu lieu en 1987.

Feu Abdoulaye Diao était aux commandes de l’entreprise ITOC S.A et Moustapha Niass, Président du Conseil Administratif de la même société.

La répartition de cette superficie était la suivante : 2501 m2 pour Niass et 4042 pour Diao, laquelle répartition, dûment établie, a été légalement enregistrée au niveau de la conservation foncière de Ngor-Almadies.

« Un état des droits réel établi par le conservateur le 29 Octobre 2020, sur ma propre réquisition confirme que les 2501 m2 m’appartiennent » écrit Moustapha Niass dans sa plainte adressée au doyen des juges d’instruction du Pole Judiciaire Financier.

Dans ses explications, l’ancien président de l’assemblée nationale a d’ailleurs révélé avoir été entendu sur Procès-Verbaux, le 23 février 2021, par un Officier de Police Judicaire . Il avait saisi l’opportunité pour joindre tous les documents afférents à ce scandale aux fins d’étayer ses propos.

« Le 19 février 2021, j’ai envoyé un de mes collaborateurs auprès du service Cadastre, dans le but d’obtenir un tirage du plan cadastral de ce terrain, acquis auprès d’un privé, pour me permettre de construire le mur de séparation sur le tracé  existant entre les deux terrains. C’est alors que mon envoyé a été informé , par le fonctionnaire de service que ce terrain a été vendu le 29 novembre 2020 par moi-même, Moustapha Niass, propriétaire à Monsieur Abdoulaye Diao au prix de 400 millions de francs cfa et les chèques liés à cette vente ont été établis par et sein de la banque « OUTARDE ». C’est ainsi que j’ai appris la vente de mon terrain au prix de 400.000.000 f cfa et que les formalités de mutation avaient été effectués  au bénéfice d’un tiers. Je déclare sur l’honneur, que tout ceci s’est passé à mon insu. Je déclare que  je n’ai jamais vendu ce terrain , correspondant au titre foncier TF 19771, à qui que ce soit. Je déclare que je n’ai jamais signé aucun acte de vente, ni reçu aucune somme de quelque montant que ce soit » dira Moustapha Niass à l’enquêteur avant de renchérir qu’il n’a aucun contact, ni direct ni indirect à la banque OUTARDE où il ne possède pas  de compte.

« Il appartiendra aux organes de services compétents et conformément au droit à la loi de qualifier et d’apprécier le moment venu, les actes posés, les documents signés, les formalités accomplies dans le cadre de cette affaire où des faits , prémédités et effectués, ont causé un préjudice à ma personne et à mon patrimoine avec des preuves à l’appui. Ces faits et les préjudices qu’ils ont produits, j’en suis a victime. Ces faits et les préjudices qu’ils ont produits, ont des auteurs connus. Ils sont précisément Abdoulaye Diao et la notaire NafissatouDiop. Cette dernière a diligenté les actes de procédure dans une vente privée à l’insu du propriétaire légal, le vol étant défini, selon la loi comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui de la chose d’autrui. C’est le contenu simple, honnête, sincère de ma déposition sur cette affaire. Je souhaite simplement réaffirmer ma confiance totale en Dieu et en la justice de mon pays , que cette affaire soit tirée au clair, dans l’esprit et dans la lettre des lois de la République. ».

Qui protège Baba Diao et Me Nafissatou Diop ?

C’est la question qui taraude l’esprit du plaignant dans sa lettre adressée au doyen des juges du PJF. « Car, depuis leurs auditions, entre Février et Mars 2021, c’est le statuquo. Le dossier, pourtant confié à un magistrat instructeur du parquet de Dakar, végète depuis lors et aussi bizarre que cela puisse paraitre,  la notaire a prétexté qu’elle avait perdu le dossier lorsque Moustapha Niass a envoyé un  émissaire, précisément l’un de ses enfants, aux fins d’obtenir le fond de dossier. » lit-on dans le document.

Auditionnée, le 4 Mars 2021 par un OPJ,dans le cadre de l’enquête relative à cette affaire, Me Nafissatou Diop a déclaré  en sa qualité de notaire de l’entreprise ITOC, précisément du défunt Baba Diao, avoir été saisie par ce dernier , précisément le 18 Janvier 2000 , d’une cession sur le terrain précité de Yoff au profit de Moustapha Niass. « Je précise que les frais de cession ont été payés par Abdoulaye Diao à qui j’ai remis aussi l’acte notarié de cession pour  la signature de Moustapha Niass. Je précise aussi que Moustapha Niass ne s’est jamais présenté à mon cabinet pour les relations d’affaires qu’il y’a entre eux .Le 26 novembre 2019 et 28 décembre 2020, Abdoulaye Diao m’a demandé de procéder à un autre acte de cession entre lui et Moustapha Niass de ladite parcelle. Compte tenu de leur relation, j’ai procédé comme pour la première cession. Abdoulaye Diao m’a remis les frais de mutation. »

Des déclarations de la notaire contestées par feu Abdoulaye Diao (vous avez bien lu !) qui, entendu également, a dit : « C’est ainsi que je m’en suis ouvert à la notaire, en la personne de Me Nafissatou Diop, qui a formalisé la transaction par laquelle je suis devenu propriétaire, le 20 octobre 1987, pour lui demander ce qu’il en était. Cette dernière m’a demandé de lui laisser le temps de savoir ce qu’il en était. C’est quelque jours plus tard qu’elle m’a informé de ce qu’elle avait rencontrée Moustapha Niass qui lui a fait savoir qu’il n’a jamais été propriétaire de ce terrain et n’en a jamais voulu, en lui demandant de trouver le plus rapide possible et définitif d’enlever son nom de ces 2500m2. C’est dans ces conditions que la notaire est venue recueillir ma signature, en me faisant savoir qu’elle en avait fait de même avec Moustapha Niass. C’est tout ce que j’en sais »

Autrement dit, Monsieur Diao, à qui la notaire déclare avoir remis l’acte pour recueillir la signature du sieur Niass, conteste le fait énoncé par Me NafissatouDiop à qui il impute la responsabilité de la signature fictive du sieur Moustapha Niass. « Or, non seulement tout le Sénégal sait que les sieurs Niass et Diao ne se sont pas vus depuis plus de 20 ans. Ainsi, en faisant comparaitre le sieur Niass dans un acte de vente authentique et en faisant mentionner la signature de ce dernier dans ce document alors qu’elle-même admet que ce dernier , supposé vendeur, n’a pas été dans son office, Me Nafissatou Diop, a commis un faux par supposition de personne et fausse signature  dans un acte authentique. Après ce forfait, elle en fait usage en le déposant au niveau des impôts pour les besoins de son enregistrement et à la conservation foncière pour les besoins de la mutation en faveur du sieur Diao. L’usage de faux est réprimé par l’article 133 du code pénal.  Il est en conséquence de poursuivre  Me NafissatouDiop pour faux et usage de faux commis dans un acte authentique. Cette infraction a permis de commettre l’acte d’escroquerie » a écrit noir sur blanc Moustapha Niass dans sa plainte.

À la question de l’officier de police judiciaire de savoir pourquoi l’acte de vente du 18 Janvier 2000 n’a été enregistré que le 20 Mai 2011 et s’il y’a eu des pénalités, la notaire n’a pas répondu concernant l’enregistrement, mais elle a déclaré qu’il y’a eu bel et bien des pénalités. « Il y’a eu des droits saints d’1.980.000 f cfa et des pénalités d’1.980.000 frs cfa. » laissera t’elle entendre.

Poursuivant, l’enquêteur lui demandera si les deux parties étaient présentes lors de ces différentes cessions ? « Vu la nature de leur relation, j’ai toujours remis à Monsieur Abdoulaye Diao qui a toujours réglé les frais et qui m’a remis les actes signés. Monsieur Moustapha Niass ne s’est jamais présenté dans mes locaux pour acheter un terrain et de 2000 à 2019, il ne m’a réclamé aucun papier. J’ai toujours remis tous les papiers à Abdoulaye Diao » répliquera la dame.

Quid du cas Baba Diao ?

Qui entre la société ITOC et le sieur Abdoulaye Diao a acheté les deux titres fonciers ? demandera encore l’OPJ.

Me Diop :  « C’est le sieur Abdoulaye Diao en personne qui a acheté les deux terrains contigus. Je précise que je suis la notaire de ITOC.SA depuis sa création. »

Pourquoi dans l’acte de vente, il ne figure pas le numéro de la Carte d’Identité Nationale de Moustapha Niass ?  « Même dans l’acte d’acquisition, ce n’est pas obligatoire ».

Dans les actes de vente, pourquoi il n’yapas eu le régime de matrimonial des deux parties ? conclura l’enquêteur . Pour toute réponse, Me Diop lâchera : « parce que j’ai eu à leur faire des actes depuis 1986 et je sais que tous les deux sont mariés sous le régime de la séparation de biens ».

Faux, bat en brèche Moustapha Niass dans la missive adressée au patron du Pole Judiciaire Financier.

« J’ai été surpris de constater, dans un document que : « Monsieur Moustapha Niass avait vendu son terrain à Abdoulaye Diao au prix de 400 millions f cfa, la transaction  ayant été opérée au niveau de la banque OUTARDE, laquelle banque appartient à Abdoulaye Diao. Pour créer cette situation,  et dans une parfaite complicité entre faussaires, Abdoulaye Diao et la notaire Me Nafissatou Dip ont volontairement établi des papiers (acte de vente signé par l’acquéreur et par le vendeur, notamment, évidemment à l’insu de Moustapha Niass, dont le numéro de la carte d’identité supposée n’a pu être mentionné dans le document. Me Nafissatou Diop, qui a établi l’ensemble des faux documents de la prétendue transaction, avec la signature de M. Abdoulaye Diao et une fausse signature de Moustapha Niass , devra s’expliquer, devant qui de droit, sur les droits qui l’ont conduite à mener cette transaction frauduleuse, sans aucune base légale » fait savoir l’ex président de l’assemblée nationale du Sénégal.