Assemblée nationale : Trois projets de loi prioritaires sur la table, dont le nouveau Code des investissements

L’Assemblée nationale a entamé, ce lundi, sa deuxième session extraordinaire de l’année, avec en ligne de mire l’examen en procédure d’urgence de trois projets de loi majeurs soumis par le gouvernement. Le président de l’institution parlementaire, Malick Ndiaye, a officiellement ouvert cette session exceptionnelle, marquée par des enjeux économiques et fiscaux stratégiques.

Parmi les textes prioritaires figure le très attendu projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements, destiné à moderniser le cadre juridique de l’investissement au Sénégal. Une réforme qui pourrait redéfinir les incitations offertes aux investisseurs nationaux et étrangers dans un contexte de relance économique.

Les députés examineront également le projet de loi n°17/2025, visant à modifier la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Cette réforme fiscale pourrait introduire de nouvelles dispositions touchant tant les entreprises que les particuliers.

Le troisième texte à l’ordre du jour, le projet de loi n°18/2025, s’attaque à la loi n°2008-46 relative à la Redevance sur l’Utilisation du Réseau des Télécommunications (RUTEL). Une relecture qui pourrait avoir des implications directes sur les opérateurs télécoms et les tarifs appliqués aux usagers.

Le président Malick Ndiaye a confirmé la réception formelle de ces projets de loi, et annoncé la convocation prochaine de la Conférence des présidents, organe chargé de fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière.

Ces réformes, inscrites dans une logique d’accélération législative, traduisent la volonté du président de la République de voir ces textes adoptés rapidement, en raison de leur importance stratégique pour l’économie nationale.