Réforme foncière : vers un audit national pour une gestion plus équitable des terres

Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Balla Fofana, a annoncé ce lundi, à l’Assemblée nationale, le lancement prochain d’un audit et d’une réforme foncière ‘’concertée et inclusive’’. Une initiative visant à renforcer la transparence et à répondre efficacement aux besoins croissants des populations en matière de foncier.

Face aux députés, M. Fofana a insisté sur la nécessité de mieux encadrer l’affectation des terres : « Il sera toujours question de contrôler et de faire en sorte que toutes les ressources puissent aller aux populations, selon leurs besoins », a-t-il déclaré. Le ministère envoie régulièrement des missions dans les collectivités territoriales pour vérifier les délibérations foncières, notamment dans les zones mentionnées dans le dernier rapport de la Cour des comptes.

Le ministre a rappelé que toutes les délibérations foncières doivent être contrôlées par les préfets, et que toute décision concernant une superficie supérieure à 50 hectares nécessite un avis de la présidence de la République.

Malgré ce dispositif, des manquements subsistent, a reconnu M. Fofana. Il appelle à une réforme de fond, structurée autour de schémas directeurs et de plans de cohérence territoriale. Cette réforme vise à mieux répondre aux besoins en foncier pour l’habitat, l’agriculture, l’industrie et les mines.

Une démarche qui, selon le ministre, devra s’appuyer sur la concertation avec les acteurs locaux, afin d’assurer une gestion plus équitable et durable des terres à travers le pays.