« Lotissements sous enquête : Nouvelles décisions du DG des Impôts et Domaines après la suspension des procédures »

Jean Koné, le nouveau Directeur général des Impôts et Domaines, a pris de nouvelles mesures concernant les lotissements qui avaient été suspendus par la primature pour enquête. Après l’examen des rapports transmis, il a été décidé de lever la suspension pour les attributions et acquisitions ne constituant pas un accaparement. Ces dernières peuvent désormais bénéficier d’un quitus de mainlevée, un document officiel signé par le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol.

Dans une note adressée à ses services, Jean Koné a précisé que les procédures domaniales, foncières et cadastrales doivent être poursuivies pour les ayants droit ayant reçu le quitus de mainlevée. Cependant, les procédures demeurent suspendues pour certains aménagements, même après l’obtention du quitus, notamment pour les lotissements jugés irréguliers par les autorités.

Sont concernés par cette suspension les projets des lotissements «Eogen1 et 2», Cité Batterie, zones des Taxis, Asecna et Anacim dans le lotissement dit «Hangars des Pèlerins». De plus, l’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès, ainsi que les zones situées entre l’Océan et la VDN des PUD de Guédiawaye et Malika, sont également dans le viseur des autorités.

Jean Koné a aussi rappelé que selon l’article 80 de la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la propriété foncière, les conservateurs fonciers ne sont plus concernés par la suspension et peuvent poursuivre leurs missions conformément à la législation en vigueur.

Cette décision fait suite aux mesures prises par le Premier ministre Ousmane Sonko et vise à garantir la transparence et la régularité des opérations foncières à travers le pays.