Fraude, infraction à la réglementation des changes, cryptomonnaie, fraude fiscale : ces grandes tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Selon « SUDQUOTIDIEN », dans sa parution de ce samedi 18 janvier 2025, rapporte que la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), sur la base des données provenant des déclarations transmises par les entités déclarantes, des renseignements opérationnels et des informations de sources publiques, des services d’enquêtes et de poursuites pénales, renseigne sur les méthodes utilisées pour blanchir le produit d’activités criminelles et financer des activités illicites, ainsi que sur leur évolution.

Les tendances de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme décelées par la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) mettent en évidence les principales typologies, parmi lesquelles figurent la fraude, la fraude fiscale, l’infraction à la réglementation des changes et la crypto-monnaie.

La CENTIF, dans son rapport 2023, affirme avoir constaté une persistance de la fraude dans les opérations financières des entités déclarantes, notamment des assujettis du secteur des banques et établissements financiers. Cette fraude se manifeste le plus souvent par des mécanismes tels que la fraude aux coordonnées bancaires, l’hameçonnage, le vol des moyens de paiement, l’usurpation d’identité et les arnaques. Les profils des fraudeurs sont diversifiés. Le rapport souligne que le dispositif intéresse de nombreux acteurs de la délinquance financière et, notamment, au-delà des fraudeurs opportunistes agissant pour leur propre bénéfice, des réseaux de criminalité organisée. Selon les experts, dans la plupart des cas, les fraudeurs commettent une infraction ou un délit en réussissant à prélever ou retirer de l’argent, ou encore à effectuer des opérations financières.

La fraude fiscale

En matière fiscale, la fraude concerne principalement des dossiers de dissimulation partielle de revenus tirés d’une activité professionnelle ou d’identification de flux et revenus dont l’origine ne peut être déterminée. Beaucoup d’entités créées recourent à des activités non déclarées à travers différentes réalités : soit une activité exercée de manière totalement occulte, soit une dissimulation partielle de chiffre d’affaires. En outre, certaines entreprises exercent des activités avec des chiffres d’affaires de plusieurs milliards et sont inconnues des services fiscaux. Cette fraude peut résulter d’une activité exercée à titre individuel (commerçant, prestation de services, auto-entrepreneur) ou bien sous forme de société. La majorité des investigations de la CENTIF porte sur des cas de minoration de chiffre d’affaires ou de défaillance déclarative dans le cadre d’impôts sur les sociétés et sur le revenu. Les secteurs les plus représentés sont le commerce, le BTP, l’entreprenariat numérique et l’inclusion financière.

Infraction à la réglementation des changes

Avec 807 transmissions effectuées, les infractions à la réglementation des changes ont été identifiées dans 50 dossiers en 2023. Constitue une infraction ou tentative d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux « de et vers » l’étranger, par quelque moyen que ce soit : la fausse déclaration, l’inobservation des obligations de déclaration, le défaut de rapatriement des capitaux, l’inobservation des procédures prescrites ou des formalités exigées, le défaut d’autorisations requises ou le non-respect des conditions dont elles sont assorties. Les produits de ces infractions sont souvent recyclés dans le système financier. La CENTIF a observé, durant la période sous revue, des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ainsi que des exportations, en toute violation de la réglementation des changes. Ces faits impliquent plusieurs acteurs économiques en relation d’affaires avec des filiales de sociétés étrangères installées au Sénégal.

La crypto-monnaie

La crypto-monnaie, souvent appelée «crypto», est une forme de monnaie qui existe sous forme numérique ou virtuelle et qui utilise la cryptographie pour sécuriser les transactions. Les particuliers ont tendance à utiliser des plateformes d’échange comme monnaie d’échange (monnaie virtuelle à fiduciaire, fiduciaire à virtuelle ou virtuelle à virtuelle). Cependant, les crypto-monnaies peuvent faire l’objet d’usages impropres. Leur utilisation par les criminels passe par des protocoles de finance décentralisée accessibles à n’importe quel utilisateur. Ces protocoles permettent de réaliser certaines opérations de la finance traditionnelle, comme des achats, les jeux en ligne, les placements en ligne, ou de commercer sans intermédiaires. La CENTIF a enquêté sur des dossiers d’utilisation de la crypto-monnaie impliquant des personnes physiques et morales effectuant des transactions particulièrement vulnérables à l’usurpation d’identité, au vol de renseignements commerciaux ou aux fraudes de paiement à des fins de blanchiment de capitaux. Beaucoup de dossiers mettent en évidence un processus appelé « minage », qui consiste à valider des transactions numériques. Le minage de crypto-monnaie exige des ressources informatiques importantes, ce qui peut inciter les cybercriminels à éviter ces frais en s’adonnant au minage clandestin. Certains individus profitent de l’absence de réglementation dédiée pour rapatrier des crypto-actifs d’origine délictuelle. Les secteurs d’activité les plus touchés sont les émetteurs de monnaie électronique.