Fiscalité : les réformes d’Ousmane Sonko

 Le Premier ministre, en faisant sa déclaration de politique générale devant les députés, a annoncé une série de mesures fiscales à mettre en œuvre dans les prochaines années, dont le recours aux recettes fiscales comme principal instrument de financement souverain, la fin de la ‘’générosité sans contrôle de l’État’’ en matière fiscale, et le refus du Sénégal de coopérer avec les paradis fiscaux.

Ousmane Sonko, inspecteur des impôts et des domaines de profession, a promis aux parlementaires et au peuple sénégalais de mener ‘’une vaste réforme du Code général des impôts’’ et de garantir la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel. Il a cité l’immobilier, le foncier et l’informel parmi les secteurs visés.

De même s’est-il engagé à concilier le besoin de mobilisation des recettes fiscales et la promotion des investissements.

S’il est admis que ‘’la fiscalité est certainement le maillon le plus important de la politique budgétaire’’, il faut en même temps signaler que ‘’le Sénégal peine à mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, qui sont le principal instrument de financement souverain’’, a souligné le chef du gouvernement.

Le taux de pression fiscale est d’un peu moins de 18 % au Sénégal, a-t-il dit, ajoutant qu’il est donc inférieur au ratio de 20 % fixé par les critères de convergence de l’UEMOA.

Une ‘’ambitieuse réforme fiscale’’

‘’Notre ambition est d’atteindre et de maintenir un taux de pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20 %, ce qui correspondrait à des recettes additionnelles annuelles de plusieurs centaines de milliards’’, a assuré le Premier ministre.

Il estime que ‘’ce résultat est largement à notre portée, si notre système fiscal et nos administrations fiscale et douanière […] sont purgés des tares qui plombent leur action’’. ‘’Il s’agit notamment de juguler le phénomène incontrôlé des niches fiscales avec son corollaire mal ou sous-évalué de pertes de recettes.’’

‘’Dans le cadre de l’ambitieuse réforme fiscale que je propose, a poursuivi M. Sonko, mon gouvernement s’engage ici et maintenant à formuler et à mettre en œuvre des mesures fortes de rationalisation des dépenses fiscales, afin de réduire progressivement l’impact des exonérations sur la mobilisation des recettes tout en restaurant des marges budgétaires pour le financement de notre politique économique et sociale.’’

‘’Notre politique fiscale conciliera le besoin de mobilisation des recettes fiscales à la politique de promotion des investissements dans le pays’’, a promis le Premier ministre.

Il signale que ‘’l’analyse des données sur les dépenses fiscales donne l’impression d’une générosité sans contrôle de l’État, pour des résultats dont l’efficacité n’est pas démontrée’’.

De 2019 à 2022, les dépenses fiscales s’élevaient à 2.232 milliards de francs CFA, a indiqué l’inspecteur des impôts et des domaines. Il est d’avis que le contrôle de la ‘’générosité’’ de l’État en matière de fiscalité devrait permettre d’‘’apprécier l’efficacité et l’efficience des dépenses fiscales’’.

Le gouvernement fera faire un ‘’audit exhaustif de toutes les mesures tendant à baisser le poids de la fiscalité pour une activité économique ou une catégorie socioprofessionnelle de citoyens contribuables’’, a promis Ousmane Sonko, ajoutant qu’‘’une nouvelle matrice des mesures dérogatoires devra être dressée à fin décembre 2025’’.

‘’Un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscales’’

Les pouvoirs publics vont travailler également à la rationalisation des exonérations relatives à l’impôt des cimenteries et à l’impôt sur le revenu, notamment par une réactualisation du barème progressif.

Seront également rationalisées les exonérations faites aux consommations de la tranche sociale des livraisons d’eau et d’électricité, le but étant de ‘’ne viser que les consommateurs les plus défavorisés’’, concernant l’octroi de cet avantage.

‘’Les nombreuses conventions fiscales conclues par le Sénégal seront également examinées’’, a dit le Premier ministre aux députés.

‘’À ce jour, le Sénégal disposerait de 18 conventions fiscales bilatérales en vigueur. Cette politique est un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscales’’, a-t-il dénoncé en promettant de procéder au ‘’retrait du Sénégal de toute convention bilatérale avec un paradis fiscal’’.

Selon lui, le gouvernement va veiller à la rationalisation des mesures dérogatoires éparpillées dans plusieurs textes, dont les codes minier et pétrolier, ainsi que les codes des télécommunications et des investissements. Il sera procédé à ‘’leur rapatriement dans un seul corpus, le Code général des impôts, qui sera un chantier prioritaire’’.

‘’En plus de ces mesures, il sera procédé à une vaste réforme du Code général des impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. Pour nous, élargir l’assiette fiscale […] est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable’’, a poursuivi Ousmane Sonko.

‘’Pour ce qui est de l’assiette, par exemple, la correcte fiscalisation de secteurs à fort potentiel tels l’immobilier, le foncier et l’informel est un impératif budgétaire prioritaire’’, a-t-il dit.