Dysfonctionnement de réseau: l’ARTP met en demeure l’opérateur Yas pour “manquement grave”

L’opérateur Yas (ex-free) a été incapable de maintenir la continuité de ses services durant plusieurs périodes critiques, laissant de nombreux clients dans l’impossibilité d’accéder aux appels, SMS ou données mobiles. Ce dysfonctionnement, jugé inacceptable par l’ARTP, est aggravé par le fait que Yas n’a pas respecté les procédures d’information prévues par la loi.

En effet, l’article 21 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 impose à tout opérateur de publier, sans délai, les prévisions d’interruptions de services pour des raisons d’installation, de réparation ou de changement d’équipement. Or, dans ce cas précis, aucune communication officielle n’a été faite pour prévenir les consommateurs.

Les textes en vigueur obligent également les opérateurs à garantir une disponibilité continue de leurs réseaux, 24 heures sur 24, même durant les week-ends et jours fériés. De plus, la décision n°2021-002 de l’ARTP exige qu’en cas d’incident majeur, les opérateurs informent l’ARTP dans un délai de deux heures après la survenue de l’incident. Ils doivent aussi présenter dans un délai de cinq heures un rapport détaillé sur les mesures mises en œuvre pour rétablir le service. Dans le cas de Yas, ces exigences n’ont pas été respectées, ce qui a motivé l’intervention de l’ARTP.

Une mise en demeure comme signal fort

Selon nos informations du site SocialNetLink, l’ARTP demande à l’opérateur de prendre des mesures immédiates pour rétablir un service normal et fiable. À défaut, Yaas risque de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de sa licence. Cette décision vise non seulement à protéger les consommateurs, mais aussi à rappeler à l’ensemble des opérateurs leur obligation de respecter les termes des licences, des conventions et des cahiers des charges qui leur sont assignés.