ATS sur une éventuelle abrogation de la loi d’amnistie : «La déception sera grande pour le pays»

Me Aïssata Tall Sall marque sa totale opposition à la volonté du pouvoir, par le biais de sa nouvelle majorité parlementaire, d’abroger la loi d’amnistie votée en 2023 sous le règne du Président Macky Sall. La députée élue sur la liste «Takku Wallu Senegaal» prédit une déception pour le Sénégal si telle est l’ambition du régime en place. L’ancienne Garde des sceaux a tenu à rappeler que les tenants actuels du pouvoir ont bénéficié de cette loi.

La volonté de la nouvelle majorité d’abroger la loi d’amnistie, votée sous le règne du Président Macky Sall, risque de buter sur une chevronnée juriste comme Me Aïssata Tall Sall. Elue députée de la nouvelle Assemblée nationale, Me Aïssata Tall Sall ne compte pas être une figurante lorsque la majorité voudra procéder à une abrogation de la loi d’amnistie portant sur les faits qui se sont déroulés au Sénégal de février 2021 à février 2024. S’exprimant hier à l’occasion d’une conférence de presse, l’ancienne ministre de la Justice de Macky Sall, qui a défendu le texte législatif présenté à l’Hémicycle à l’époque par le gouvernement, s’arc-boute à ses arguments juridiques pour dissuader le camp du pouvoir de concrétiser sa volonté. «Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. En Droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Je rappelle que le président de la République et son Premier ministre sont sortis de prison grâce à la loi d’amnistie.»

Praticienne très expérimentée du Droit et ayant vieilli sous le harnais, Me Aïssata Tall Sall demeure très formelle dans son avis. Puisqu’elle fait savoir : «C’est un débat sérieux, il ne faut pas qu’on s’amuse avec. Parce que nous amuser avec, ça veut dire que le Sénégal justement ne sera plus un Etat de Droit. Cela veut dire aussi que nous allons amener notre régime à un régime «nahanaha», où on peut faire n’importe quoi seulement parce que nous avons une majorité soi-disant écrasante à l’Assemblée nationale.» Suffisant alors pour la robe noire redevenue parlementaire de lancer : «Cette majorité doit s’occuper des préoccupations des Sénégalais. Si vraiment l’ambition de cette majorité écrasante est d’installer la Haute cour de justice qui existe déjà et qui a toujours existé, c’est d’abroger la loi sur l’amnistie, alors la déception sera grande pour le Sénégal. Ils n’ont pas été élus pour ça.».

Lors de la campagne électorale des Législatives anticipées, la coalition au pouvoir sous la bannière Pastef n’a pas fait mystère de sa ferme volonté d’abroger la loi d’amnistie votée en 2023 et de procéder à l’installation de la Haute cour de justice afin d’y faire juger les dignitaires du défunt régime, qui sont justiciables de cette haute juridiction pour des faits supposés qui leur seraient reprochés durant l’exercice de leurs fonctions de ministre, Premier ministre ou de président de la République, une fois qu’elle aurait obtenu la majorité parlementaire. Ce qui s’est réalisé au soir du 17 novembre dernier.