Copie privée: la ministre de la Culture souhaite une mise en oeuvre d’ici fin décembre

La ministre de la Culture, Khady Diène Gaye souhaite la mise en œuvre, d’ici fin décembre 2024, du décret portant rémunération pour copie privée adopté en Conseil des ministres le 16 octobre dernier.

L’APS informe que Khady Diène Gaye a fait cette annonce en recevant, mercredi, la commission de la rémunération pour copie privée présidée par le conseiller et musicien, Aziz Dieng, la PCA de la SODAV, Ngoné Ndour et le directeur gérant, Aly Bathily.

‘‘ (…) maintenant, je vous invite à continuer avec nous, à marcher la main dans la main pour la mise en œuvre de ce décret (…)  et sans délai, le plus court possible. Nous souhaitons d’ici la fin décembre”, a-t-elle dit. 

Mme Gaye dit souhaiter un démarrage d’ici la fin de l’année de cette collecte, pour permettre à la Société sénégalaise de gestion du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) d’avoir ”quelque chose en caisse au bénéfice des artistes”.

La ministre de la Culture a indiqué que le Sénégal va démarrer avec un taux de 3% de redevance prélevée sur chaque objet entrant dans le pays, rappelant que c’est une directive communautaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

”Il y a la directive communautaire de l’UEMOA, nous allons démarrer avec 3%, mais cela ne devrait pas s’arrêter là, l’UEMOA doit basculer vers un taux de 5% dès 2025. Il faudra que nous allions aussi vers cela”, a-t-elle souligné.

Elle a signalé que selon les ”estimations” qui ont été faites, ”il est possible, au Sénégal, d’atteindre au moins 1,5 milliard de francs CFA [par an]”.

La ministre estime que ”cette manne financière peut véritablement contribuer à la promotion de l’acteur culturel, à renforcer son pouvoir d’achat, à lui permettre d’avoir un mieux vivre, mais aussi, cela va contribuer à accompagner la promotion et le développement du secteur culturel”.

Elle a précisé qu’il sera prélevé un pourcentage non encore déterminé de cet argent pour le dédier au financement de certaines manifestations culturelles.

Khady Diène Gaye a rappelé que l’adoption du décret de la rémunération pour copie privée n’est que le parachèvement d’un long processus.

Elle a félicité les acteurs culturels pour leur ‘’constance et cohésion’’, rappelant que l’année 2024 est consacrée, par son département, à des réformes visant à faire bénéficier des retombées de la culture et des industries créatives au Produit intérieur brut et à l’employabilité des jeunes.

Le département de la Culture travaille en synergie avec l’administration du commerce, des finances, des télécommunications, entre autres, selon Mme Gaye.

Le président de la commission rémunération pour copie privée, Aziz Dieng, a soutenu qu’un tel droit aura un grand impact sur les revenus des acteurs culturels.

‘’En Afrique, quand on analyse la structure des revenus des organismes de gestion collective, 70% de ses revenus proviennent de la copie privée. C’est le cas du Burkina Faso depuis de longues années, de l’Algérie, du Maroc’’, a fait savoir M. Dieng.

Selon lui, à la suite des estimations faites, rien que sur les smartphones, s’il est appliqué à un taux de 2, 5 %, le Sénégal collectera à un milliard et demi de francs CFA par an.

‘’L’ancien Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) n’a jamais eu 500 millions de FCFA, la Sodav n’a pas encore dépassé le milliard de FCFA’’, a-t-il encore souligné remerciant la ministre d’avoir été à l’initiative de l’adoption de ce décret attendu depuis seize ans.

Momath Cissé vice-président de l’ASCOSEN, a, au nom des associations des consommateurs, félicité les autorités, invitant les artistes à présenter des produits de ‘’qualités ‘’ aux consommateurs.