Élection des membres de l’Ordre des Médecins au Sénégal : la Commission fixe les règles.

Par décret no 2022-1665 du 14 septembre 2022, le Président de la République a désigné les membres de la Commission chargée de l’organisation des élections pour le renouvellement partiel des organes de l’Ordre national des médecins du Sénégal, en application du décret no 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi no 66-069 du 04 juillet 1966, relative à l’exercice de la médecine et à l’Ordre national des médecins du Sénégal.

Au regard de ces textes, les membres du Conseil national ayant été renouvelés intégralement suivant procès-verbal du 7 mars 2020 pour une durée de quatre ans, les mandats des membres étant renouvelables par moitié tous les deux ans et le premier renouvellement partiel devant intervenir à la fin de la 4eme année, les élections à venir seront partielles et porteront sur quatre (04) sièges pour chaque section.

Les sièges à pourvoir sont :

• Pour la section A (médecins du service public et assimilés au sens de l’article 17 de la loi no 66-69 du 04 juillet 1966) : 4 (quatre) sièges de membres titulaires du Conseil de section, dont trois (3) exerçant à Dakar et un (1) membre suppléant exerçant hors de la région de Dakar.
• Pour la section B (autres médecins) : 4 (quatre) sièges de membres titulaires du Conseil de la section, et un (l) membre suppléant exerçant à Dakar.

Les membres à renouveler ont été désignés par tirage au sort, certains par voie de désistement au renouvellement. Les membres sortants sont rééligibles.
Les élections ayant lieu au scrutin de liste majoritaire, en application du décret 73-628 du 4 juillet 1973, les médecins candidats d’une section donnée sont appelés à se concerter, afin de proposer des listes comportant les noms des candidats aux sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir dans cette section en tenant compte de la représentation au sein du conseil des médecins de la région de Dakar et des autres régions.

Toute liste de candidats d’une section donnée devra préciser la section considérée et comporter les prénoms et noms des titulaires et des suppléants proposés, leur numéro et date d’inscription à l’Ordre, le cas échéant leur spécialité, leur lieu d’exercice, leur numéro de téléphone et leur adresse (email).

Les bulletins de vote seront confectionnés en forme de copie fidèle des listes de candidats retenues par la Commission, lesquelles listes seront publiées.
Sont éligibles tous les médecins exerçant sur le territoire sénégalais, à quelque titre que ce soit depuis plus de trois ans.

Toute liste de candidats d’une section donnée devra être accompagnée des dossiers desdits candidats comprenant une lettre de candidature, la copie légalisée du diplôme, le numéro d’inscription à l’Ordre des médecins, la copie légalisée de la Carte nationale d’identité, un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, outre pour les médecins du privé, l’autorisation d’exercer. L’ensemble des documents devra être déposé sous pli fermé (du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures), exclusivement au Secrétariat de la Direction générale de la Santé sise au Ministère de la Santé et de l’Action sociale, 2ème étage, Fann Résidence, Rue Aimé Césaire.

Dans chaque section, les listes de candidats comportent les noms de tous les titulaires et suppléants.
Toute liste incomplète sera déclarée nulle.
Aucun candidat ne peut figurer sur deux ou plusieurs listes de la section à laquelle il appartient ou sur une liste de la section dont il ne relève pas.
La date limite de dépôt des listes de candidats accompagnées des dossiers de candidature est fixée au 30 août 2024 à 17 h.

Les listes provisoires de candidats feront l’objet d’une publication par voie d’affichage et tout autre moyen de diffusion.

Une phase contentieuse est ouverte pour la formulation des éventuelles contestations sur lesdites listes. Apres le règlement des contestations, les listes définitives de candidats seront publiées dans les mêmes formes. Les élections ayant lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours sans panachage, le choix de l’électeur doit porter uniquement sur une des listes publiées de candidats de sa section.

Si après le dépouillement aucune des listes en lice dans une section donnée n’obtient la majorité absolue de plus de 50 (cinquante) pour 100 (cent) des voix, un deuxième tour départagera les deux listes arrivées en tête
Sont électeurs tous les médecins autorisés à exercer leur profession sur le territoire sénégalais. Les électeurs devront se munir de leur carte professionnelle de médecin en cours de validité et de leur carte nationale d’identité.

Les médecins appartenant à la section A élisent des candidats de la section A. Les médecins appartenant à la section B élisent des candidats de la section B.

A Dakar, les élections auront lieu pour toutes les deux sections (section A et section B) le samedi 19 octobre 2024 de 8 h à 17 h dans les locaux de l’Association des Femmes de Fann (AFEF) sis au Centre Hospitalier universitaire de Fann.

Dans les autres régions, elles auront lieu pour toutes les deux sections (section A et section B) le vendredi 18 octobre 2024 de 8 h à 17 h auprès des Gouverneurs assistés des Directeurs régionaux de la Santé.
Les médecins exerçant à Dakar peuvent voter par correspondance, en cas d’indisponibilité le jour du scrutin, en déposant leur pli fermé auprès du Directeur général de la Santé, les mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 de 8h à 17 h.

Les médecins éloignés de Dakar ou exerçant leur profession dans les régions autres que Dakar peuvent également voter par correspondance en déposant leur pli auprès des gouverneurs de régions assistés des Directeurs régionaux de la Santé les mardi15, mercredi 16 et jeudi 17 octobre 2024 de 8 heures à 17 heures.

L’électeur votant par correspondance se présente physiquement muni de sa carte nationale d’identité et de sa carte professionnelle en cours de validité outre pour les médecins de Dakar un ordre de mission ou tout document prouvant leur indisponibilité le jour du vote. Il glisse la liste de candidats choisie dans un premier pli non fermé et ne comportant aucune mention, lequel est placé dans une seconde enveloppe fermée adressée à la Commission. Il émargera sur le registre ouvert à cet effet auprès de l’autorité compétente sus visée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le dépouillement de l’ensemble des votes, aussi bien ceux faits par correspondance que ceux effectués les jours de scrutin, se fera à la clôture des opérations, le samedi 19 octobre 2024, par la Commission.
La proclamation des résultats est assurée par le Président de la Commission par voie d’affichage et par tous autres moyens de diffusion.