Des projets de décrets relatifs aux secteurs public et parapublic seront proposés au gouvernement en septembre prochain

Des projets de décrets d’application de la loi d’orientation relative au secteur public seront proposés au Conseil des ministres en septembre prochain, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Moustapha Njekk Sarré, précisant que ces textes seront surtout relatifs à l’appel à candidatures en vue du recrutement des dirigeants des entreprises du secteur parapublic et aux statuts-types des sociétés nationales.

‘’Le Premier ministre a demandé au ministre, secrétaire général du gouvernement […] de prendre les dispositions appropriées afin de soumettre au Conseil des ministres, au cours du mois de septembre 2024, les projets de décrets d’application de la loi d’orientation relative au secteur public, au suivi du portefeuille de l’État et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de l’État’’, a écrit M. Sarré.

‘’Il s’agit notamment des projets de décrets relatifs à l’appel à candidatures pour le recrutement des chefs d’organes exécutifs des entités du secteur parapublic [et] au fonctionnement de l’organe délibérant des entités du secteur parapublic’’, a-t-il précisé.

Le porte-parole du gouvernement ajoute, dans le communiqué du Conseil des ministres, que les textes à élaborer vont concerner aussi les ‘’statuts-types applicables aux sociétés nationales’’, ‘’l’organisation et [le] fonctionnement du comité de suivi du secteur parapublic’’.

‘’Le Premier ministre est également revenu sur l’urgence qu’il attache à la formalisation des exigences en matière d’exercice de fonctions publiques, dans le sillage de la lettre adressée par […] le président de la République, dès sa prise de fonction, aux fonctionnaires et agents de l’Administration [publique]’’, a ajouté Amadou Moustapha Njekk Sarré.

Il signale qu’Ousmane Sonko ‘’a demandé aux ministres concernés de soumettre au Conseil, au mois de septembre 2024, le projet de loi portant code général d’éthique et de déontologie des agents du secteur public’’.