Gestion du PRODAC : Le contrat avec Green 2000 passé par entente directe, selon la Cour des comptes

Le voile se lève enfin sur le Programme national des Domaines agricoles communautaires (Prodac) dont l’objectif global était  de contribuer à la promotion de l’entreprenariat agricole des jeunes et des femmes. Sur les quatre Domaines agricoles communautaires (Dac), seul celui de Séfa a fait l’objet d’une réception définitive. Les trois autres étaient encore en souffrance sans compter le fait que le contrat liant le Prodac à Green 2000 maître d’ouvrage du programme a été conclu par entente directe, selon le rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2023.

Les enquêteurs de la Cour des comptes soulignent que le budget total à mobiliser pour le Prodac était de 100 milliards francs Cfa. Parmi les onze Dac prévus, huit ont pu être financés. 88 milliards francs Cfa de la somme ont pu être mobilisés. L’exécution de la première phase a été confiée à l’entreprise israélienne Green 2000 à travers un «marché clé en main, passé par entente directe» et souscrit le 28 août 2015 entre Daniel Pinhassi, agissant pour le compte de Rafael Dayan, directeur général et Mame Mbaye Niang, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne. Ledit contrat a été approuvé le 21 septembre 2015 par Birima Mangara, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan chargé du Budget.

Sur les quatre DAC prévus, seul celui de Séfa a fait l’objet d’une réception définitive

La mise en œuvre du contrat pour la réalisation des DAC de la première phase du Prodac n’a toujours pas été achevée, sept ans après sa conclusion. La réalisation de la première phase du Prodac est caractérisée par des délais d’exécution des «travaux anormalement longs». De même, la persistance de problèmes fonciers, notamment au niveau du Dac de Sangalkam, y a fortement retardé l’avancement les travaux. «Il ressort des stipulations du contrat que Green 2000 s’était engagé à exécuter les ouvrages selon l’échéancier et à tenir le Prodac informé de tout retard ou manquement à cet égard ainsi qu’à commencer les ouvrages dès réception de l’ordre de service», font remarquer les enquêteurs soulignant qu’à l’arrivée ces engagements ont été foulés au pied.

Au total, relève la Cour, le contrat devait être exécuté sur une durée totale de 14 mois. Cependant, l’équipe de vérification a relevé que sur les quatre DAC prévus, seul celui de Séfa a fait l’objet d’une réception définitive. Le Dac de Keur Momar Sarr a fait l’objet d’une réception provisoire en date du 19 juin 2020. En revanche, les Dac d’Itato et de Keur Samba Kane n’ont pas encore fait l’objet de réception.

Dans sa réponse, Mame Mbaye Niang a déclaré que le contrat est un modèle type et comporte en annexe le cahier de charges, y compris les instructions au bénéficiaire, le devis quantitatif et estimatif, le bordereau des prix unitaires, le cahier des clauses techniques particulières qui ont été signées par le coordonnateur du Prodac et Green 2000, d’où sa validation par la Direction centrale des marchés publics et son approbation par le ministère des Finances.

Toutefois, non satisfait de la réponse, la Cour souligne que le contrat mis à sa disposition par le Prodac n’a pas été élaboré suivant le modèle-type adopté par l’organe de régulation des marchés publics et ne comporte pas, dans le fond, les instructions au cocontractant ni les prescriptions techniques minimales nécessaires pour sa mise en œuvre. In fine, la Cour des comptes a également relevé que les factures présentées par Green 2000 étaient en hors taxes selon les termes du contrat de prestation.

« WALF »