Lutte contre le blanchiment de capitaux… : le Sénégal dans l’œil du GIABA

Le rapport 2022 du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique l’Ouest (GIABA), publié en 2023, renseigne que le Burkina Faso, le Sénégal et le Mali font l’objet d’un suivi accru et sont soumis à des plans d’actions individuels pour combler les lacunes stratégiques de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Lesdits pays ont pris des engagements politiques de haut niveau et collaborent avec le Groupe d’action financière (GAFI) et le GIABA dans la correction de leurs lacunes stratégiques.

Entre trafic de stupéfiants avec des saisies records de drogue dure notamment par la Marine nationale, la Police et la Douane, etc. et de faux billets de banques et de billets noirs dont la dernière saisie, par la Douane, a eu lieu il y a quelques jours à Goudomp (Sédhiou), pour une contre-valeur de plus de 5 milliards de FCFA qui risquaient d’être ventilés sur le marché dans le cadre de la campagne de commercialisation de l’anacarde qui s’ouvre, le Sénégal a du pain sur la planche dans sa lutte contre les flux financiers illicites et le blanchiment de capitaux.

Dans les Rapports de suivi (RDS) 2022, avec réévaluation des notes, du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), le Sénégal est classé respectivement deuxième et troisième. Lesdits rapports ont été examinées et adoptées respectivement au cours des réunions de la Plénière de février et celle de mai/juin. Et il en ressort que le Sénégal a fait des progrès dans la correction des lacunes de conformité technique identifiées dans le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) et a eu une réévaluation des notes dans 14 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) notées PC/NC.

Ces progrès sont principalement le fruit des réformes législatives réalisées. Ledit rapport mentionne que le Sénégal a achevé le processus d’Evaluation national des risques (ENR), diffusé les résultats de l’évaluation à toutes les parties prenantes de la LBC/FT et élaboré une stratégie nationale de LBC/FT basée sur les risques identifiés. Il a également promulgué la loi 2018-03 qui requiert que les Institutions financières (IF) et les entreprises et   professions non financières désignées (EPNFD) aient des politiques et procédures pour atténuer et gérer les risques ; évaluent et comprennent leurs risques de BC/FT et l’obligation pour les Institutions financières (IF) et les EPNFD d’appliquer des mesures de vigilance renforcées en cas de risques plus élevés. Toutefois, les entités déclarantes n’ont pas encore mis en œuvre une approche de conformité fondée sur les risques.

Notons qu’à travers la Loi sur la LBC/FT N°2018-03, le Sénégal requiert désormais des fiduciaires professionnels qu’ils conservent des informations exactes et opportunes collectées auprès de leurs clients et qu’ils communiquent les informations de confiance aux autorités compétentes, aux Institutions financières et aux entreprises et   professions non financières désignées.

La loi prévoit le pouvoir des autorités compétentes d’accéder en temps utile aux informations sur les constructions juridiques. Néanmoins, les lacunes suivantes subsistent relatives à l’obligation de conserver des informations sur le fiduciaire, le protecteur, le bénéficiaire ou la catégorie de bénéficiaires et d’autres agents fournissant des services à la fiducie, l’obligation pour les fiduciaires de déclarer leur statut aux entités déclarantes lors de l’établissement d’une relation d’affaires, le mécanisme formel d’échange d’informations disponibles sur les trusts ou autres constructions juridiques au niveau national, les sanctions à l’encontre des syndics non professionnels pour non-conformité à leurs obligations, les sanctions en cas de non-conformité à l’obligation de mettre en temps opportun les informations sur les trusts à la disposition des autorités compétentes. Ainsi donc, la note de la R.25 a été relevée de NC à LC.