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(IGFM) Suite à la diffusion dans les réseaux sociaux et divers canaux de communication, d’articles concernant de supposées irrégularités dans la procédure de sélection d’un opérateur pour la concession des chantiers navals, la Société des Infrastructures de Réparation navale (SIRN) tient à informer le public que les incriminations véhiculées sont dénuées de fondement et ne correspondent pas à la réalité.
Pour mémoire, la concession de l’exploitation des chantiers navals a été confiée à l’entreprise DAKARNAVE depuis 1999 pour une durée de 25 ans, à travers une convention dont les clauses sont loin de prendre en compte les intérêts de l’Etat du Sénégal.
Nous ne nous appesantirons sur les difficultés rencontrées par la SIRN dans l’exécution de ce contrat dont les clauses, à la limite léonines, ont toujours fait obstacle à l’exercice de toute prérogative découlant de la qualité d’autorité contractante de la SIRN.
Tirant les leçons de l’expérience non-concluante de la concession en cours, l’Etat a renforcé s position dans le capital de la société de projet en détenant 40% des actions en lieu et place de 0% dans le capital de DAKARNAVE ;
Déjà en mars 2023, et en application des clauses de la convention, la Direction générale de la SIRN a notifié à DAKARNVE la fin de la convention, par lettre en date du 15 mars 2023, et a invité ce dernier à s’atteler à la mise en œuvre des diligences nécessaires à sa clôture.
En sa qualité d’autorité contractante, la SIRN a initié, avec l’assistance d’un consultant international, spécialisé, une procédure pour la sélection d’un nouvel opérateur sur la base de critères objectifs et transparents.
A ce propos, cinq dossiers de candidatures ont été reçus d’entreprises d’envergure internationale dont la liste est établie comme suit :
N°
CANDIDAT
1
DAMEN BP.1
4200 AA Gorinchem
Pays Bas
2
KUASARMARIN
Sanayi Mahallesi Teknopark Bulvari
No 1/7C,301-34906 Pendik, Istanbul
3
OZATA SHIPYARD
Hersek Koyu Kumluk Mevkii Altinova YALOVA
Turquie
4
SESA MARINE
Avenue de FAR Résidence Imane Center Casablanca
Maroc.
5
PIRIOU FRANCE
ZI du Moros BP 522
CONCARNEAU CEDEX
Toutes ces entreprises ayant manifesté leur intérêt pour le projet ont reçu le dossier de consultation de manière simultanée pour des raisons liées au respect des principes de transparence et d’équité.
Par ailleurs, chaque candidat a été reçu pour une séance de briefing sur le contenu du dossier et les modalités d’élaboration des offres.
A la date limite fixée pour la remise des offres, trois candidats sur les cinq ont répondu à la demande de propositions. Il s’agit des candidats suivants :
1. DAMEN
2. PIRIOU
3. OZATA
A noter que le candidat PIRIOU a présenté une demande de report de la date de dépôt en lieu et place d’une proposition en bonne et due forme.
En définitive, l’évaluation des offres a concerné les plis reçus des entreprises DAMEN et OZATA.
Cette évaluation a été conduite sur la base des critères ci-après :
Pour les offres techniques les critères ci-après ont été adoptés
EVALUATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE.
N°
PIECES
NOTATION
SCORE
1
Pièces notariées de l’entreprise soumissionnaire
Formalité non-notée mais obligatoire
2
Lettre d’habilitation du signataire de l’offre
Formalité non-notée mais obligatoire
3
Expérience générale du candidat
➢ Ancienneté dans le secteur
➢ Pays d’implantation
➢ Réseaux de partenaires
Ancienneté dans le secteur
10
Pays d’implantation
10
Réseaux de partenaires
10
4
Expérience spécifique
Références en termes de projets similaires
(Préciser la taille et la complexité) de chaque projet et produire les attestations y afférentes
Projets similaires attestés (10 Points par référence attestée)
20.
5
Etats financiers certifiés des 5 dernières années
Formalité non-notée mais obligatoire
6
Consistance des moyens logistiques déployés dans d’autres projets du candidat
Doit être en adéquation avec les exigences du projet
5
7
Capacité financière
Doit être en adéquation avec les exigences du projet
5
8
Certification environnementale et sociale
Critère substantiel
5
9
Plan de contrôle de qualité
10
10
Programme Fonctionnel Détaillé
15
11
Offre pédagogique complète
Qualité générale et pertinence de l’offre pédagogique
Exhaustivité et faisabilité de la proposition
10
TOTAL
100
Les offres financières ont été évaluées sur la base des critères listés dans le tableau ci-dessous.
EVALUATION DE LA PROPOSITION FINANCIERE
11
Bordereaux des prix
10
12
Compte d’exploitation prévisionnel
30
13
Conditions particulières de rémunération
➢ Montant du ticket d’entrée
➢ Redevances proposées (voir contrat)
➢ Prise en charge des impératifs de service public
➢ Prise en charge des impératifs de défense nationale et de sécurité
Montant du ticket d’entrée
20
Redevances proposées (voir contrat)
20
Prise en charge des impératifs de service public
10
Prise en charge des impératifs de défense nationale et de sécurité
10
TOTAL
100
La note globale est obtenue en sommant la note technique et la note financière, pondérées respectivement de 40% et 60%.
Au terme de l’évaluation, l’entreprise OZATA a obtenu la meilleure note globale pondérée.
Cette entreprise a proposé un ticket d’entrée de 3 milliards de Francs alors que son concurrent DAMEN a proposé six fois moins soit 550 millions de Francs.
De plus l’entreprise OZATA a proposé des conditions plus avantageuses en ce qui concerne la prise en charge des impératifs de service public, de sécurité et défense nationale, en lien avec le caractère sensible et stratégique de l’exploitation des chantiers navals.
Il est important de préciser que l’Etat a exigé du nouvel opérateur le maintien de la totalités des employés actuellement en fonction à DAKARNAVE ;
Sur l’ensemble des points suivants :
• la redevance annuelle indexée sur le chiffre d’affaire annuel
• la redevance domaniale
• les tarifs préférentiels accordés à la marine nationale
• etc.
L’entreprise OZATA a soumis des propositions plus avantageuses pour l’Etat du Sénégal, et a obtenu en conséquence le score global pondéré le plus élevé.
La note finale attribuée après évaluation objective des deux offres a donné les résultats suivants :
• OZATA 79/100
• DAMEN 69/100
Par ailleurs, pour des raisons liées à la sensibilité de l’activité liée à la défense nationale, il n’est pas possible de livrer certains détails du contenu du contrat.
Nous estimons que ces clarifications contribueront au rétablissement de la vérité sur la procédure de sélection que nous avons basée sur le respect scrupuleux des principes de transparence et d’équité.
Nous appelons tous les acteurs à la raison et à plus de retenue.
En tout état de cause, le caractère scientifique de l’approche adoptée au cours de ce processus de sélection ne saurait souffrir de contestation objective.
Le Directeur général de la SIRN
