Mise au point du Ministère de la Justice relative à un article sur une supposée éviction du Sénégal, du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

Il est apparu à la Une du Journal Rewmi Quotidien n°3721 du mardi 17 octobre 2023, que le Sénégal a été « invincé » du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. L’article met le lien entre ce supposé évincement et la gestion par l’Etat, des conflits sociopolitiques en cours depuis 2021.

Cette information qui n’en est pas une, relève, soit d’une ignorance complète des règles de fonctionnement des organes onusiens des droits de l’homme, ou d’une mauvaise foi dont le seul but est de créer une confusion au sein de l’opinion nationale et internationale.

En effet, il convient de faire noter que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies évoqué dans le texte de l’article est, contrairement à ce qui est véhiculé, un organe composé non pas d’Etats, mais d’experts indépendants (18 experts) qui n’ont aucun mandat étatique.

Son rôle est de surveiller l’application par les Etats parties, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de ses deux protocoles facultatifs relatifs aux communications (individuelles et interétatiques) et à l’abolition de la peine de mort.

Quant au Conseil des droits de l’homme, dont il devrait être question, il est composé de 47 Etats membres élus directement au scrutin secret, à la majorité des membres de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).

Pour y élire un Etat candidat, l’AGNU tient compte de sa contribution à la promotion et à la protection des droits de l’homme, ainsi que de ses engagements volontaires à cet égard.

Remplaçant la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies, laquelle avait été présidée deux fois par le Sénégal (en 1968 et en 1978), le Conseil des droits de l’homme a déjà enregistré quatre mandats successifs de notre pays depuis sa création en 2006 (2006-2012 et 2018 à fin 2023). En 2019, le Sénégal a assuré sa présidence.

La sortie du Sénégal des Etats membres de cet organe en décembre 2023 correspond  donc à sa fin de mandat qui ne peut être renouvelé immédiatement, c’est-à-dire en 2024, plutôt que d’un évincement. En effet, conformément aux règles de fonctionnement des élections au sein du Conseil des droits de l’homme, les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois (03) ans et ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats successifs.Il en apparaît donc que le Sénégal n’était même pas candidat.

Il est important aussi de préciser à ce niveau que le fait de ne pas faire partie des 47 Etats membres du Conseil n’affecte en rien, la possibilité pour un pays, de participer à ses travaux dans leur globalité.

Ministère de la Justice