CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA DÉCISION DU JUGE RELATIVE À LA RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO SUR LES LISTES ÉLECTORALES

D’abord il faut remonter à la décision rendue par la Cour suprême, qui est une décision provisoire rendue en matière de référé liberté pour faire face à une urgence celle d’ordonner la remise de fiches de parrainages au mandataire du candidat Ousmane Sonko.

Par contre la décision du tribunal de grande Instance de Ziguinchor est de statuer sur une radiation sur les listes électorales.

Le tribunal devait nous dire si oui ou non la radiation est fondée ou pas ?
Il est vrai que les deux procédures ont un lien car c’est la radiation qui a certainement justifié le refus de remettre les fiches de parrainages au mandataire de Sonko.

La Cour suprême en sautant cette fois-ci ci sur le pourvoi va examiner le bien fondé ou non de la décision du Tribunal de grande Instance ce sera beaucoup plus sur le fond de l’affaire.

Pour ne pas tomber dans une situation d’analyse politique hasardeuse, il faut avoir la décision rendue pour connaître les motifs. C’est la raison pour laquelle le pourvoi devant la Cour suprême ne peut être formé qu’après notification de la décision.

La décision rendue par le tribunal de grande Instance de Ziguinchor est susceptible d’être attaquée en cassation devant la Cour suprême dans les 10 jours suivant sa notification articles L.44 et L.45 du code électoral. La Cour suprême peut soit casser la décision ou rejeter le pourvoi. Le délai du pourvoi ne commence à courir qu’à compter de la notification de la décision du tribunal de grande Instance de Ziguinchor.
Les deux (2) affaires ont des objets différents :

1- Cour suprême référé liberté pour remise de fiches de parrainages.
2- Tribunal de grande Instance de Ziguinchor pour statuer sur une radiation sur les listes électorales.

Matar GUEYE, militant de l’Alliance Pour la République Yaakaar, Dakar – Patte d’Oie – Cité Soprim