[Eclairage] C’est quoi «corruption de la jeunesse», d’après la loi sénégalaise ?

Après une longue journée de débats devant la Chambre criminelle de Dakar, c’est peu après 3h du matin ce mercredi que le verdict du procès de l’affaire « Sweet beauty » a été finalement mis en délibéré pour le 1er juin 2023. Dans son long réquisitoire, le représentant du ministère public a requis une peine principale de 10 ans de réclusion criminelle pour « viols » ou alternative de 5 ans de prison pour « corruption de la jeunesse », au cas où, selon le procureur, « le viol n’emporte pas la conviction » du juge.

Mais c’est quoi la corruption de la jeunesse ? Au Sénégal, cette infraction est rangée dans la section « attentats aux mœurs » prévue dans les articles 318 et suivant du Code pénal.  « Sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans », prévoit-on dans le dernier alinéa de l’article 324 dudit code. Cette disposition stipule également que la peine sera d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 300 mille à 4 millions F Cfa.

La loi sénégalaise a précisé que les peines prévues à l’article 323 (emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 250.000 à 2.500.000 F Cfa pour celui ou celle considéré comme proxénète) et au à l’article 324 susmentionné seront prononcées, alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs des infractions auraient été accomplis dans des pays différents.

A noter que ce délit est différent de la corruption de mineur prévu dans l’article 320 ter dudit Code et puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 mille à 1 million 500 F Cfa. Les peines encourues sont de trois à sept ans d’emprisonnement et de 200 mille à 3 millions F Cfa d’amende lorsque le mineur est âgé de moins de treize ans accomplis.

Certains spécialistes et praticiens du Droit interrogés par lesoleil.sn pensent que dans ce réquisitoire du Parquet a laissé entrevoir une possible requalification des faits de « viols et menaces de mort » à l’encontre de l’ex-masseuse Adji Sarr pour lesquels Ousmane Sonko a été inculpé en mars 2021.