Règlement à l’amiable des différends : les membres du Comité national de médiation et de conciliation installés

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismael Madir Falla a procédé, lundi, à l’installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation, ‘’organe phare dans l’environnement de promotion des modes amiables du règlement des différends’’, a appris l’APS des services de communication dudit ministère.

Le cadre juridique national est favorable à l’instauration d’une culture de la médiation et de la conciliation, règlementées aux articles 7 et suivants du Code de procédure civile, rappelle le texte transmis à l’APS.

En outre, l’article 3 du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la Conciliation prévoit que  ‘’sauf dispositions contraires, tout différend peut faire l’objet d’une médiation’’.

C’est pourquoi, selon le ministre de Justice, Garde des Sceaux cité par le texte, ‘’le comité aura pour mission de réguler et de garantir le respect des règles du dispositif national d’exercice de la médiation à travers les structures publiques (tribunaux, maisons de justice, observatoire de la qualité des services financiers) et privées (centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Dakar). 

Le Comité pourra, entre autres, ‘’contribuer à rendre la justice plus accessible » aux usagers’’. 

Les membres du comité, sont chargés ‘’d’organiser les procédures de médiation et de conciliation qui ne sont pas confiées à des centres de médiation privée’’.

Le Comité national va ainsi jouer un rôle de ‘’plateforme d’interaction entre les structures de médiation et de conciliation’’, a dit le ministre lors de l’installation, appelant les membres à ‘’avoir à ce niveau le sens de l’innovation’’ à travers leurs compétences ‘’variés et complémentaires’’.

‘’En vous installant comme membres du Comité national de médiation et de conciliation, je marque mon soutien total à l’instauration d’une véritable culture du règlement amiable’’, leur a-t-il dit. 

Il est ainsi prévu une campagne de sensibilisation de tous les acteurs du système judiciaire (juges, greffiers, avocats, notaires, huissiers, médiateurs et conciliateurs), autour la promotion des Modes Alternatifs de Règlements des Différends (MARD) dans tous les ressorts de Cour d’appel.

A côté des juridictions, le système judiciaire réserve une place importante au règlement non contentieux des litiges, ajoute-t-on.

Aussi, existe-t-il des instances de médiation, d’arbitrage et de Conciliation auxquelles la loi accorde un statut légal et dont les décisions ont une portée juridique. C’est le cas notamment des Centre d’arbitrage et de médiation.