Les avis à tiers détenteur notifiés à DMedia ont été suspendus

Le directeur général des impôts et des domaines, Bassirou Samba Niasse, a décidé de suspendre les avis à tiers détenteur notifiés au groupe privé DMedia, a appris l’APS, mardi, du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS).

Ce groupe de presse, que dirige l’homme d’affaires et opposant Bougane Guèye, est propriétaire de la chaîne SenTV, de la radio Zik FM et du quotidien Tribune.

‘’Concernant la situation de DMedia, le directeur général des impôts et des domaines a fait preuve d’une grande magnanimité en octroyant un délai de trente jours pour le dépôt des pièces comptables requises dans le cadre du contrôle fiscal. De même, les avis à tiers détenteur seront suspendus durant cette période, pour que l’entreprise puisse jouir de ses comptes bancaires’’, déclare le CDEPS dans un communiqué.

Il précise qu’‘’au terme du contrôle fiscal, les créances dues seront établies et, éventuellement, un paiement requis selon les possibilités de DMedia’’.

Le CDEPS précise que cette décision est consécutive à la réunion qu’il a eue, mardi, à sa demande, avec le directeur général des impôts et des domaines, ‘’sur la situation fiscale des entreprises de presse’’.

Il dit avoir demandé à s’entretenir avec Bassirou Samba Niasse, ‘’après avoir (…) rencontré le Premier ministre, M. Amadou Ba, mercredi 14 décembre 2022’’.

‘’L’objectif était d’abord de trouver une solution pour le groupe DMedia, dont les comptes bancaires ont été bloqués, objet de poursuites des services fiscaux’’, explique le CDEPS.

Le communiqué souligne que M. Niasse a été ‘’très sensible aux requêtes des entreprises de presse’’. Il a tenu à rappeler que ‘’les impôts et domaines sont là pour collecter des ressources financières au profit de l’Etat’’.

Des allègements fiscaux

‘’Cette mission est scrupuleusement accomplie dans le respect strict des lois et règlements’’, affirme le CDEPS, citant Bassirou Samba Niasse. 

Le communiqué signale que ‘’la situation fiscale des entreprises de presse a été également appréhendée’’. 

‘’Le président de la République (…) avait promis des allègements fiscaux aux entreprises de presse jusqu’au 31 septembre 2020’’, rappelle-t-il.

‘’En plus, la loi de finances 2021 avait consacré l’exonération du paiement des taxes et impôts pour toute l’année 2021. De ce fait, les entreprises de presse auraient retrouvé une virginité fiscale jusqu’au 31 décembre 2021’’, ajoute le CDEPS.

‘’Pour matérialiser les allègements fiscaux jusqu’au 31 décembre 2020, l’édiction d’une note du ministère de l’Economie et des Finances est nécessaire, même note que l’actuel Premier ministre, M. Amadou Ba, alors ministre de l’Economie et des Finances, avait signé le 17 janvier 2014’’, rappellent les diffuseurs et éditeurs de presse.

Ils signalent qu’‘’il est demandé à toutes les entreprises de presse de déposer une demande de remise gracieuse pour toutes leurs dettes fiscales du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, l’année 2021 faisant l’objet d’une exonération totale (loi de finances 2021)’’.

La délégation du CDEPS était conduite par Mamadou Ibra Kane, le président de ladite association. Il était accompagné notamment du président-directeur général du groupe DMedia, Bougane Guèye, et des collaborateurs de ce dernier.