Rencontre des Chefs de parquet avec le ministre de la Justice: le surpeuplement carcéral, la fréquence des mandats de dépôt au menu

Le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall a présidé, ce lundi, la rencontre annuelle, dernièrement baptisée « Conférence nationale des chefs de parquet ». Un cadre d’échanges et de discussions sur les performances et défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale en général et à l’exercice de l’action publique, en particulier.

L’édition de cette année, comme l’a fait remarquer le Garde des Sceaux, « s’inscrit dans la ligne de traduire à travers la circulaire de politique pénale générale no 00246/MJ/DACG/MN du 14 janvier 2019. »

Le ministre de la Justice prend alors prétexte, « le contexte de recrudescence des nouvelles formes de criminalité, et face aux nombreuses attentes des populations ainsi qu’à nos engagements internationaux, l’efficacité de l’action publique trouve sa source dans la capacité d’adaptation et de résilience des acteurs qui l’animent. »

Et parmi ces challenges, note-t-il : « la problématique du surpeuplement carcéral, corollaire des longues détentions et du recours, fréquent au mandat dépôt, demeure toujours préoccupante. Les dossiers en attente de règlement définitif, souvent pour un temps assez long, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel et l’usage timide des modes d’aménagement de peine, compromettent également l’importance des performances que vous avez réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale. »

Il s’y ajoute:  » la lutte contre le terrorisme, le blanchiment de capitaux, la cybercriminalité, le trafic de migrants et la traite des personnes, pour ne citer que ces formes de criminalité, a toujours été inscrite au rang de priorité, mais les résultats restent mitigés. Les enquêtes de patrimoine et les mesures conservatoires sont rarement appliquées, et l’utilisation des mécanismes de coopération pénale internationale, essentielles pour les cas présentant des éléments d’extranéité, est quasi-inexistante. »

Toutefois, le ministre espère que d’ici la prochaine conférence, « nous aurons franchi ensemble un cap important dans la mise en œuvre des instructions contenues dans la circulaire et la prise en charge effective de nos engagements internationaux, et des préoccupations de nos concitoyens, gages de l’Etat de droit. »