Démarrage du marathon budgétaire, sur fond de bras de fer entre pouvoir et opposition : 24 heures chrono

Programmé demain, jeudi 17 novembre, le marathon budgétaire 2022-2023 risque d’être mouvementé au sein de l’hémicycle. Et cela, en raison de la configuration particulière de la présente législature, quatorzième du genre, et des hypothèques posées par l’opposition parlementaire sur le démarrage  en plénière de l’examen des différents budgets des départements ministériels.

La 14^ème législature serait-elle bien partie pour celle de tous les bras de fer? Le marathon budgétaire qui démarre en plénière demain, jeudi 17 novembre, va certainement dessiner les grands contours du fonctionnement de l’hémicycle, deux années avant la fin du quinquennat de Macky Sall.  Jamais dans l’histoire politique du Sénégal, l’Assemblée nationale n’a connu en effet une configuration aussi équilibrée de son effectif, en termes de députés affiliés au pouvoir et de parlementaires membres de l’opposition. Conséquence : le camp parlementaire opposé à la mouvance présidentielle dispose désormais d’une liberté de manœuvre lui permettant de dédoubler les initiatives parlementaires et de figer ses postures au sein de l’hémicycle. N’en déplaise aux députés du pouvoir en place. La plénière convoquée par le nouveau président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, risque d’en être le grand exutoire.

Quoique les travaux en commission pour préparer le marathon budgétaire ait en fait permis de trouver, tant soit peu,  des plages de consensus, relativement à l’adoption de certains budgets de ministères, il importe de relever que moult hypothèques avaient été posées par l’opposition parlementaire pour le démarrage effectif des séances plénières. A moins d’un revirement tacite et non officialisé des groupes parlementaires Wallu et Yewwi Askan Wi, lesquels avaient fait monter le mercure à l’Assemblée nationale alors même que la législature 2022-2027 en était à ses premiers pas. En menaçant de « bloquer » l’hémicycle pour diverses raisons.

Le groupe parlementaire « Libertés, démocratie et changement » de la coalition Wallu Sénégal avait fait planer en premier le doute sur la session budgétaire dont le démarrage en plénière est prévu demain, jeudi. En effet, dans une déclaration faite le vendredi 21 octobre, le patron du groupe parlementaire Wallu Mamadou Lamine Thiam et ses collègues qui se sont démarqués des orientations du projet de budget 2023 ont exigé la déclaration préalable de politique générale du Premier ministre avant l’examen du projet de budget 2023.

Dans son texte rendu public à la suite de son séminaire organisé le mercredi 19 octobre dernier « pour analyser et passer en revue le projet de budget 2023 », le groupe parlementaire « Libertés, démocratie et changement », avait en effet dit constater « avec stupeur que le projet de loi de finance 2023 du gouvernement du Premier ministre Amadou Ba n’a aucune intention d’abréger les souffrances des Sénégalais ». Avant de fixer comme condition au vote du budget 2023, la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre. Comme cela s’est fait en France, par souci de conformité et de respect de l’institution parlementaire.

Requête de règlement

Dans la foulée, le groupe parlementaire Yewwi Askan wi entrait dans la danse.  Biram Souley Diop et ses compagnons de Yaw exigeaient le projet de loi de règlement de 2021, avant tout démarrage de la session budgétaire à l’Assemblée nationale. En point de presse organisé le lundi 23 octobre, le groupe parlementaire Yewwi Askan wi réclamait une distribution sans délais du projet de loi de règlement pour l’année 2021 aux députés.  En effet, après l’exigence de la déclaration préalable de politique générale du Premier ministre avant tout débat sur le projet de budget 2023 formulée par le groupe parlementaire « Libertés, Démocratie et Changement », c’était au tour du groupe parlementaire Yewwi Askan wi de monter au créneau pour taper également sur la table. Estimant que « ni la Constitution ni la loi organique relative aux lois de finances n’autorisent le report de l’examen et du vote de la loi de règlement », Biram Souley Diop porte-parole du jour des députés de Yewwi Askan wi avait précisé que son groupe est plus que jamais déterminé à faire respecter la loi en ce qui concerne le vote de ce projet de loi de règlement 2021. Et de relever : « Le Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi tient à rappeler que les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle budgétaire ne sauraient être suspendues du fait des manquements du Gouvernement et de la Cour des Comptes. Cette dernière dispose d’un budget substantiel, le plus important parmi les cours et tribunaux, pour réaliser les missions fondamentales qui lui sont assignées par la Constitution et la loi organique. Sur le vote de la loi de règlement, l’Assemblée nationale, en vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances dispose de soixante jours ». C’est dire à quel point l’Assemblée nationale, 14^ème législature du genre, est sous le couperet des dossiers chauds en instance,  Des dossiers qui pourraient largement la fragiliser si le pouvoir et l’opposition, presque à armes égales au sein de l’hémicycle, ne parviennent pas à trouver des plages de convergence pour un fonctionnement équilibré et serein de la représentation parlementaire.

Il reste maintenant à savoir si les députés de l’opposition vont aller jusqu’au bout de leur logique et entraver d’une façon ou d’une autre le démarrage du marathon budgétaire. Un exercice dont les  plénières pour l’année 2022-2033, à la suite des travaux de commission, débutent ce jeudi avec le ministère des Finances et du budget pour l’examen du projet de loi de finances 2023. Durant cette étape, il sera question d’examiner les recettes et la dette publique. Comme les budgets de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale, du Haut conseil des collectivités territoriales, du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour suprême, du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes et de la Primature.  Le ministère des Sports dirigé par Yankhoba Diattara boucle la journée si  les parlementaires de la 14^ème législature  ne sont pas… gênés aux entournures. Il faut dire que l’installation déjà heurtée de la législature en question, marquée par des heures et de heures de confrontations ouvertes entre les députés de l’opposition et ceux du pouvoir, avait annoncé déjà les couleurs. Et le marathon budgétaire, troisième rendez-vous en plénière de la législature issue des dernières élections législatives, semble parti pour faire remonter le mercure à l’Assemblée nationale