Aval des hydrocarbures : un secteur encadré et très surveillé.

Le Sénégal étant pour le moment un pays non producteur de pétrole, il importe la totalité de ses besoins en produits pétroliers soit sous forme de pétrole brut destiné à la raffinerie soit sous forme de produits raffinés pour combler le déficit de production de la raffinerie dans la mesure où, rien que les besoins nationaux dépassent de loin ses capacités de production de la SAR qui sont estimés à environ un million cent mille tonnes (1 100 000 tonnes) alors que que la consommation nationale dépasse les deux millions de tonnes.

Ainsi, le secteur aval des hydrocarbures raffinés est encadré, depuis avril 1998 par un cadre législatif et réglementaire qui affiche comme objectif, un approvisionnement de qualité et à coûts réduits du marché intérieur.

En effet, la loi 98-31 du 14 avril 1998, a introduit d’importantes modifications dans les conditions d’exercice des activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Dans les textes, le monopole des multinationales et de la Sar est supprimé dans l’approvisionnement du pays. La puissance publique a, en effet, instauré un système de licences pour l’exercice des activités du secteur.

Par ailleurs, il fût décidé un égal accès des tiers aux infrastructures de réception, de stockage et de chargement des produits pétroliers. Cet arsenal de mesures prises dès 1998 s’était accompagné d’une nouvelle politique des prix des produits pétroliers raffinés.

La réforme de 1998, a apporté des changements importants dans le segment de la distribution que dans le transport, l’importation et le stockage des hydrocarbures dans l’objectif de renforcer les conditions de concurrence à travers notamment la suppression de l’exclusivité d’achat direct de produits à la raffinerie dont bénéficiaient les actionnaires de la SAR, le principe de l’accès des tiers aux installations de stockage, de réception et de déchargement ainsi que la fin du cartel des transporteurs.

Ainsi, la réforme a favorisé l’entrée de nouveaux opérateurs indépendants ayant désormais accès directement aux produits de la SAR et aux unités de stockage existantes. Elle a alors mis en place des conditions favorables pour permettre aux sociétés d’acquérir un titre d’exercice (licences) dans le respect des normes sécuritaires et environnementales, ce qui a permis à plusieurs nationaux appelés les « indépendants de s’investir aujourd’hui dans la distribution et dans le transport » des produits pétroliers. Cette réforme a permis au marché Sénégalais d’enregistrer l’entrée de plusieurs acteurs des nationaux dans les segments de la distribution (plus de 60), de l’importation (plus de 20), du transport de produits pétroliers (plus de 45) et du stockage de produits pétroliers et du gaz butane (plus de 8).

Aujourd’hui, toutes les sociétés évoluant dans le sous secteur aval des hydrocarbures sont d’égal dignité et sont traitées de la même manière par les autorités étatiques. Maintenant celles qui proposent les meilleures offres en termes de qualité, les meilleurs services gagneront beaucoup plus de parts de marché. Par conséquent, dans le secteur aval des hydrocarbures les sociétés qui sont dans l’informel, qui manquent d’initiative, qui offrent une qualité insuffisante n’ont pas leur place. Il faut être au bon niveau pour y rester car n’oublions pas que le Sénégal est un pays de droit où la concurrence s’exerce librement où également les prix des hydrocarbures sont des prix plafonds c’est à les compagnies pétrolières peuvent vendre en deçà du prix fixés par l’État.

Pour renforcer davantage le secteur aval des hydrocarbures, l’État du Sénégal a créé une autorité administrative indépendante, la Commission de Régulation du Secteur de l’énergie (CRSE) qui aura la charge de réguler le sous-secteur de l’électricité, le sous-secteur aval des hydrocarbures ainsi que le secteur intermédiaire et aval gazier en toute indépendance, en toute transparence et en toute impartialité sans pression aucune.

Aussi, l’État du Sénégal pour garantir la sécurité dans l’approvisionnement du pays en produits pétroliers en qualité et en quantité a créé Petrosen Trading et Services une filiale du groupe Petrosen chargée des activités Aval; ceci dans le but de renforcer davantage les nationaux dans ce secteur où il faut beaucoup de moyens financiers, techniques et de compétences pour être compté par les premiers.

En conclusion, disons le, le gouvernement du Sénégal a fait énormément d’efforts pour soutenir les nationaux, il leur appartient de faire en sorte de proposer les meilleures qualités pour gagner des parts de marché mais, il faut noter que rien ne peut se faire dans la dispersion des forces. Pour être forts et compétitifs, il faut s’unir en exerçant une concurrence saine dans la loyauté car ce qui intéresse le plus l’État, c’est la disponibilité des produits en qualité et en quantité.

Que chacun joue son rôle pour un Sénégal meilleur.

Birame SOW
Juriste, spécialiste aval des hydrocarbures.