Canada – Présence de la police et d’un huissier chez la diplomate : Question autour d’un dossier judiciaire

Si unanimement Dakar et Ottawa ont condamné l’arrestation violente de la première conseillère de l’ambassade du Sénégal au Canada, jusqu’ici personne ne savait pas pourquoi la police et un huissier de Justice avaient débarqué chez elle. Ils voulaient faire exécuter une décision de Justice, car la diplomate devait plus de 22 millions F Cfa à son logeur. Ce qui a dégénéré et abouti à l’incident diplomatique dénoncé par Dakar et appuyé par le Canada.

Il y a l’arrestation musclée à Gatineau et les réactions outrées des ministres des Affaires étrangères sénégalais et canadien. Mais, il reste aussi une question fondamentale : que faisaient un huissier et la police chez Mme Oumou Kalsoum Sall, première conseillère à l’ambassade du Sénégal à Ottawa ? Les policiers voulaient aider un huissier à faire exécuter une ordonnance d’un juge. Car le Tribunal administratif du logement (Tal) a ordonné à la diplomate sénégalaise de payer plus de 22 millions 650 mille F Cfa (45 300$) à son ex-logeur pour avoir «abîmé» sa maison.

Selon Radio-Canada et Journal du Montréal, qui ont exploité la décision de Justice rendue le 2 juin dernier, la visite de l’agent judiciaire a dégénéré et des policiers se sont rendus sur les lieux. Il s’en est suivi une intervention musclée, qui s’est transformée en incident diplomatique.
Si la dame était absente lors de l’audience, on apprend dans le document exploité que le bailleur avait sollicité le recouvrement du loyer non payé au moment du départ de Mme Sall, des dommages et intérêts pour dommages au logement, plus les intérêts et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec et les frais, ajoute Radio-Canada.

D’après toujours le média canadien, la diplomate aurait occupé un bungalow à Gatineau pendant deux ans, soit de novembre 2018 à octobre 2020, et aurait laissé derrière elle des dégâts et dommages considérables. «En mai 2020, il s’avère que la maison est infestée de coquerelles. Il y aura quatre traitements. Cela ne suffira pas. […] Résultat, le locateur doit se départir de presque tous ses meubles», note la juge citée par le journaldumontreal.com. Sans entrer dans d’autres détails liés à l’état dans lequel la maison aurait été laissée par la diplomate, il y avait de la moisissure sur les murs, des planchers imbibés… Et autres…

Par ailleurs, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (Dpcp) a fermé le dossier concernant la plainte des policiers, a indiqué le ministère de la Sécurité publique du Québec, en raison de l’immunité diplomatique, note Radio-Canada qui rappelle que le Bureau des enquêtes indépendantes (Bei) a été mandaté pour enquêter sur les événements.

L’arrestation musclée et «violente» de la première conseillère de l’ambassade du Sénégal au Canada a provoqué le courroux de Dakar, qui avait dénoncé un acte «raciste» et «barbare». Si Dakar a demandé une «enquête» approfondie pour tirer cette affaire au clair, le ministère des Affaires étrangères canadien s’est montré embarrassé par la tournure des évènements. Dans un communiqué, la cheffe de la diplomatie canadienne n’a pas mâché ses mots pour condamner cet acte : «Le Canada continuera de coopérer pleinement avec le Sénégal pour remédier à cette situation regrettable.» «Nous sommes extrêmement concernés et attendons une enquête approfondie», rassure Mélanie Joly. Elle serait «en contact avec son homologue sénégalaise» pour vider ce dossier, qui constitue une violation de la Convention de Vienne.

Nos tentatives de parler à la ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur n’ont pas abouti…