Contenu local dans le secteur minier : La loi votée en mode fast-track

L’Assemblée nationale en mode fast-track. Après «la procédure d’urgence» appliquée, lors de l’adoption hier matin, de la loi autorisant la création de la Société nationale de gestion intégrée des déchets (Sonaged SA), remplaçant l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (Ucg), celle de l’après-midi a été également expéditive, selon nos confrères de Emedia. Partant du principe qu’il a été «largement débattu en commission», le président de la Commission de l’énergie et des ressources minérales, Abdoulaye Baldé, a proposé que le projet de loi n°05/2022 relatif au contenu local dans le secteur minier soit voté sans débat. Ce qui a été fait, comme lors de la précédente séance.

Le ministre des Mines et de la géologie, Oumar Sarr, exposant les motifs du projet de loi, en commission, a indiqué que la vision du régime minier de l’Afrique (Union africaine), la politique de développement des ressources minérales (Cedeao et Uemoa) recommandent «des stratégies et actions efficaces de développement» du contenu local dans le secteur minier. Ceci en parfaite conformité avec l’article 25-1 de la Constitution qui dispose que «les ressources naturelles appartiennent au Peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général, et à être écologiquement durables». Dans cette dynamique, «la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier, à travers les articles 85 et 109, avait déjà mis en place les dispositions favorisant le contenu local, notamment de l’emploi local et des entreprises nationales».

Néanmoins, a-t-il déploré, les statistiques tirées des rapports Itie 2019 et 2020 illustrent «parfaitement l’inefficacité» des politiques et des instruments du contenu local en vigueur. Par exemple, entre autres imperfections notées dans la politique industrielle dans le secteur minier, la participation des entreprises locales dont le capital est détenu par des Sénégalais aux activités de l’industrie minière est jugée «faible», de même que la prise de participation des investisseurs sénégalais dans le capital des grands projets miniers en phase d’exploitation «n’est pas encore effective».