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Alors que lui ont été présentées toutes les preuves d’occupation de terrain d’autrui, et malgré une ordonnance d’expulsion prise par le juge des référés, la Dscos ne s’empresse pas de faire libérer un terrain qui se trouve à moins de 500 mètres de ses locaux. C’est à se demander si le fait qu’un parent de la Première dame du Sénégal soit concerné n’explique pas cette situation.
Par Mohamed GUEYE – Depuis des années, les propriétaires du terrain TF n°261/NGA, ex 6274/DG, courent après la Dscos pour qu’elle fasse droit à leurs demandes d’être rétablis dans la jouissance de leur bien. Bizarrement, cette structure de l’Etat, terreur des occupants irréguliers de terrains, semble cette fois-ci saisie d’inertie. Et le plus drôle dans l’affaire, est que le terrain que l’on lui demande de faire libérer, est quasiment à côté de ses locaux…
Ce n’est pourtant pas par manque d’éléments légaux sur lesquels elle pourrait s’appuyer pour fonder son action. Le Quotidien a pu établir que le Directeur général de la Dscos a été saisi à deux reprises au mois de février 2017, par les héritiers de feu Serge Goffart et Michèle Marguerite Jourdan, les propriétaires du TF indivis n°261/NGA à cette date. Ces propriétaires se plaignaient de la destruction de leurs biens, de voies de fait, en plus de l’occupation illégale du terrain. Concernant la destruction des biens, en l’occurrence des bornes de délimitation du terrain, les propriétaires déclaraient par courrier du lundi 23 février 2017 : «En cours d’opération, nous avons reçu des menaces de personnes se déclarant représentants d’un certain Adama Faye, frère de la Première dame du Sénégal, en particulier Monsieur Baye Fall, de déposer les piquets enfouis avec du béton et du ciment, dès que nous aurons quitté les lieux.»
Non contents de l’absence de suite réservée à la plainte déposée auprès de la Dscos, les plaignants ont eu recours à la Justice et, par ordonnance de référé du 12 février 2018, la juge Aïtou Guèye a attesté que «dans le même sillage, il est établi que Adama Faye et Aly Mané occupent les lieux où ils ont immobilisé des véhicules, comme en attestent les prises photographiques faites par l’huissier instrumentaire (…) Attendu que dès lors il s’infère de tout ce qui précède que le droit de propriété des demandeurs a été violé ne pouvant entrer en possession de leur bien, ce qui caractérise à suffisance le trouble à l’ordre manifestement illicite ainsi causé par les défendeurs qui n’ont pas comparu pour prouver le droit d’occuper».
Le juge des référés a décidé dans son ordonnance, «au fond, Déclarons Adama Faye, Mbaye Diagne, Ciré Sène, Aly Mané, Assane Sène, Khady Sène et Binta Bèye, occupants sans droit ni titre de l’immeuble objet du titre foncier n°13.328/GD, ex 6274/DG sis à Dakar, à 600m au sud-est du terme Nord, reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le N°261/NGA ; Ordonnons leur expulsion desdits lieux tant de leurs personnes, de leurs biens, que de tout occupant de leur chef».
Cette décision de justice, et toutes les plaintes complémentaires, sont à ce jour, restées lettre morte auprès de la Dscos. Interpellé à ce sujet, le directeur Papa Saboury Ndiaye a reconnu les plaintes déposées auprès de ses services. Il a assuré au journal Le Quotidien, avoir «imputé le dossier à un de mes collaborateurs, et j’imagine qu’il est en train de le suivre avant qu’une action ne soit entreprise». Sur la question de savoir si les lenteurs notées dans ce dossier ne seraient pas dues au fait qu’un proche parent de la famille du président de la République y est impliqué, M. Ndiaye a dit d’un ton ferme : «Si vous nous connaissiez, vous saurez que nous ne gérons pas des individus, mais des dossiers. C’est vous dire que nous ne nous arrêtons pas à la qualité des personnes concernées, ni à leurs familles. Quand la procédure en cours sera achevée, qui que ce soit qui est concernée, sera appelée à déguerpir.»
Néanmoins, une visite sur les lieux en question, squattés par plusieurs activités de toute nature, et où se trouvent des camions d’une société dénommée «Compagnie des infrastructures africaines» Cia Sa, sise à la cité marine 2 n°3 Khar Yalla, présentée comme appartenant à M. Adama Faye, apparenté à l’épouse du chef de l’Etat, a permis de voir que les personnes occupant la zone sont très zen. Un éleveur de moutons, qui occupe les lieux, dit sans ambages qu’il ne croit pas que lui et les autres occupants puissent être expulsés des lieux : «Si on ne parvient pas à expulser Adama Faye, pourquoi devrait-on s’en prendre à nous autres ? Nous ne représentons rien ici. Alors que Adama Faye parque des véhicules poids lourd ici. Et nous ne gênons personne.»
Et pourtant, le TF n° 5334/NGA, ex 7287/DG, d’une superficie au bornage de 4.833 m2 et juste attenant au TF N° 261/NGA qu’occupe illégalement M. Adama Faye, est la propriété de la société de ce dernier, dénommée Cia Sa, comme indiqué ci-dessus. Ce terrain de presque 5000 m2, d’une valeur marchande d’un milliard et demi, lui aurait été gracieusement «offert» par l’Etat du Sénégal par voie de bail, qu’il a transformé en titre foncier. En une procédure très rapide. Mais il semble que cela ne suffit pas à son appétit, puisqu’il se permet d’empiéter impunément sur les terrains de ses voisins.
