[Documents] Restauration du poste de Premier ministre: les dessous du projet de Loi n°38/2021

Le Président de la République, Macky Sall, a fait part, mercredi dernier, de sa volonté d’initier une révision de la Constitution en vue de la restauration du poste de Premier ministre, supprimé en mai 2019. Il est expliqué dans l’exposé des motifs du projet de loi n°38/2021 déjà examiné et adopté en Conseil des ministres, la nécessité de « prendre en compte les impératifs de relance de l’économie nationale et d’une meilleure coordination de la mise en œuvre des politiques publiques ».

A travers le Décret n°2021-1573 daté du 26 novembre 2021, le Chef de l’Etat a ordonné la présentation par Projet de loi n°38/2021 portant révision de la Constitution à l’Assemblée nationale du projet de loi n°38/2021 portant révision de la Constitution en vue de restaurer le poste de Premier Ministre.

D’emblée, le texte, consulté par Lesoleil.sn, rappelle que le Sénégal, fidèlement ancré dans une tradition de continuité constitutionnelle, privilégie en permanence la voie des adaptations institutionnelles en vue de mieux répondre aux exigences de la modernisation de la gouvernance démocratiques. A cet égard, « le changement de paradigme récemment intervenu au plan de la gouvernance de l’Etat consécutivement à l’institutionnalisation des politiques publiques et l’émergence d’une culture de gestion axé sur le développement, recommande une rationalisation de l’exercice des attributions ministérielles par un réaménagement de la structure du gouvernement ». En effet, selon toujours l’exposé des motifs, « pour prendre en compte les impératifs de relance de l’économie nationale et d’une meilleure coordination de la mise en œuvre des politiques publiques, il est apparu nécessaire de restaurer le poste de Premier ministre. Ce dernier se voit ainsi assigné par la Constitution une mission de coordination de l’action gouvernementale sous l’autorité du Président de la République ».

24 articles de la Constitution modifiés

A noter, par ailleurs, que cette restructuration, qui vient ainsi adapter l’organisation du pouvoir exécutif à un nouvel environnement économique et politique, s’accompagne d’une nécessaire requalification des rapports entre l’’exécutif et le législatif, notamment la réintroduction de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le pouvoir de dissolution de celle-ci dévolu au Président de la République, d’après le projet de loi, qui sera présenté par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce dernier est également chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant la Représentation nationale.

A ce titre, le présent projet de révision constitutionnelle opère une modification de certaines dispositions des articles 40, 43, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 63, 76, 80, 82, 83 ; 84, 85, 86, 87, 101, et 103 de la Constitution en vue, souligne le texte, d’encadrer les modalités de nomination et l’étendue des attributions du premier ministre ainsi que les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Le Président Macky Sall avait promulgué, mardi 14 mai 2019, la loi supprimant le poste de Premier ministre, après une réforme largement adoptée par les députés, le 4 mai de la même année.

Salla GUEYE