RECONSTITUTION DE NOS IMMEUBLES ET RETOUR DANS NOS APPARTEMENTS:L’espoir Est-Il Permis ?

Lettre ouverte à son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal
Le 31 octobre 2019, devant les caméras et micros de la presse sénégalaise, le Collectif des Copropriétaires et la Société Nationale des Habitats à Loyer Modéré (SNHLM) signaient un protocole d’accord. Acte que certains avaient fort justement assimilé à une paix des braves, dans la mesure où il survenait après une longue période marquée par des incertitudes et des revirements qui avaient jeté les Copropriétaires dans un profond désarroi.
Ce protocole d’accord venait, donc, définir un cadre et une démarche pour une sortie de crise selon les étapes suivantes :

évacuation des immeubles ;
reconstruction d’un nouveau complexe immobilier sur le site, dans un délai de 3 à 5 ans ;
prise en charge des loyers des propriétaires jusqu’à leur intégration dans le nouveau complexe immobilier ;
proposition d’options au propriétaires, à savoir : le relogement dans le nouveau complexe immobilier, l’indemnisation conformément au prix du marché, l’intégration dans un autre programme immobilier de la SNHLM ou d’un autre promoteur.

Malheureusement, l’espoir légitime suscité par cette signature n’a été que de courte durée car, en dehors de l’évacuation des immeubles, dans les délais prescrits, à laquelle s’étaient engagés les copropriétaires, aucun des points d’accord qui relevaient de la responsabilité de la SNHLM n’a été traité de manière satisfaisante. Il s’est agi, notamment, du paiement des loyers, de la reconstruction des immeubles et de l’indemnisation des propriétaires ayant pris cette option.

La prise en charge des loyers a rapidement commencé à connaître des problèmes, étant donné que les échéances n’étaient pas payées à temps et actuellement les copropriétaires sont en attente de 2 mois de loyer. Ceci les plonge dans la hantise d’une expulsion de leurs logements, avec les réclamations de plus en plus insistantes de leurs bailleurs ; une situation qui leur rappelle le douloureux épisode de 24 mois sans paiement des loyers par la SNHLM qu’ils avaient vécu entre 2017 et 2019.

En signant le protocole d’accord, les propriétaires savaient parfaitement que le succès de cette entreprise était assujetti au respect strict des engagements des parties, particulièrement la SNHLM. C’est fort de cette conviction qu’ils ont très souvent rappelé à leurs interlocuteurs que les difficultés susmentionnées iraient en s’aggravant, si des orientations claires et des actions précises n’étaient pas opérées rapidement. En particulier, ils n’ont cessé de réclamer à ladite structure, ainsi qu’à son ministère de tutelle, la mise en place du projet de reconstruction et la désignation d’un promoteur immobilier qui devait se substituer à l’Etat dans la prise en charge des loyers et des frais d’indemnisation. Dans son élan et conformément à l’accord, le Collectif a même proposé des promoteurs internationaux à la SNHLM, dotés de grandes capacités financières, condition essentielle à la réalisation d’un programme d’une telle envergure. Cependant, pour des raisons encore inconnues, aucun projet n’a été ficelé à ce jour, alors que dans l’esprit de tous et cela a été dit et répété lors des nombreuses réunions avec la SNHLM et le ministère de tutelle, ce processus devait être terminé au bout de 12 mois après la signature du protocole d’accord.

L’accumulation de tant de retards, du fait d’atermoiements inexplicables au vu des enjeux, nous a menée à la situation actuelle qui présente toutes les caractéristiques d’une impasse, nous faisant croire, jour après jour, que nous ne sommes pas écoutés. Ce sentiment d’être face à un mur d’incompréhensions et de non-dits a été portée à son paroxysme avec l’annonce, par Monsieur le Ministre de l’Urbanisme et de l’Hygiène Publique, le 22 juin 2021, de votre décision de procéder à l’indemnisation de tous les propriétaires, qu’ils l’aient voulu ou non. L’information qui, au demeurant, nous a été donnée oralement, a eu l’effet d’une douche froide, dans la mesure où elle allait à l’encontre des dispositions du protocole d’accord, mais aussi et surtout, elle est intervenue sans que tous les paramètres et toutes les solutions aient été étudiés.
En effet, pour une bonne partie des propriétaires, y compris ceux vivant à l’étranger, le choix d’acheter un logement répondait au besoin de posséder un toit après plusieurs années de labeur. Ensuite, l’endroit où étaient construits les immeubles recèle une valeur affective et pratique non négligeable. Enfin, beaucoup de propriétaires, ou même la plupart, ont atteint l’âge de la retraite professionnelle et leur plus grand souhait était de pouvoir jouir d’un repos bien mérité dans leur logement chèrement acquis. Sous ces rapports, proposer à ces derniers de l’argent, en leur demandant d’aller chercher un habitat ailleurs, les inquiète et les frustre fortement.

D’un autre point de vue, exproprier des citoyens pour des raisons non liées à une œuvre d’utilité publique, par exemple en cédant les 3,3 hectares qui font la superficie du site à des tiers, auraient-ils le statut de personne morale, serait perçu comme une profonde injustice et représenterait un précédent aux conséquences incalculables pour tous les propriétaires d’un bien immobilier, que celui-ci soit menacé de péril ou non.
Pourtant, Excellence, malgré toutes les difficultés que l’on peut aisément imaginer concernant la reconstruction des immeubles, nous restons persuadés que la voie tracée par le protocole d’accord garde toujours tout son intérêt, sachant qu’à nos yeux, l’option de contractualiser avec un promoteur, comme expliqué précédemment, permettrait d’apporter une solution définitive à cette crise lancinante, tout en arrêtant l’hémorragie financière occasionnée par les retards susmentionnés et qui ont alourdi le passif.

Néanmoins, l’inclusion des fonds injectés depuis 2005, essentiellement pour payer les loyers des sinistrés et, aussi, depuis la signature du protocole d’accord sans, en fin de compte, la présentation d’un projet par la SNHLM, représente actuellement un obstacle majeur à l’engagement des promoteurs et, ainsi, hypothèque la réalisation du projet de reconstruction des immeubles. C’est en cela que nous nous tournons vers vous, Excellence, en sollicitant votre bienveillance et votre magnanimité pour la prise en charge de cette somme par l’Etat sénégalais. Cet effort, qui pourrait être le dernier concernant ce problème, contribuerait certainement à la réalisation du projet. Il rejoindrait le nôtre ayant consisté à autoriser la construction davantage d’appartements sur le site. C’est cette conjonction de volontés qui permettra de relever le défi d’arrêter les souffrances de plusieurs centaines de familles. Elle autoriserait les propriétaires à vivre dans l’espérance d’un retour dans leurs appartements pour les uns et l’indemnisation juste pour les autres.

Excellence Monsieur le Président de la République, le souvenir de vos instructions, faites lors d’une réunion du Conseil des Ministres, pour la résolution définitive du problème des immeubles SNHLM de Hann Maristes, reste vivace dans notre mémoire et nous gardons ardemment l’espoir qu’elles seront suivies d’effet dans les meilleurs délais et dans le respect de la justice pour tous et de la dignité de chaque propriétaire.

Fait à Dakar, le 25 septembre 2021

Le Collectif des Copropriétaires des Immeubles SNHLM à Hann-Maristes

Email : copropriétaire
cocim.courrier@gmail.com