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Accusée d’acharnement par Bougane Gueye qui dit avoir fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 2 milliards de nos francs, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a porté sa réplique. Dans une note reçue à DirectActu, le DGID précise que la procédure de contrôle fiscal qui a frappée Bougane Gueye a été menée en conformité avec la loi et en toute neutralité.
«La presse a relayé, ces derniers jours, les propos de M. Bougane Gueye accusant l’Administration fiscale de représailles politiques et qualifiant d’incohérent l’envoi d’un redressement fiscal et la délivrance d’un quitus fiscal. La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) tient à rétablir la vérité des faits à l’attention de l’opinion publique», lit-on dans le communiqué.
Pour des éclaircissements, l’administration fiscale précise dans le même document que «chaque année un programme de contrôle fiscal qui concerne plusieurs milliers d’entreprises et de particuliers et opère un ciblage sur la base de critères de risques objectifs. Dans l’exercice de cette mission de contrôle de l’impôt qui lui est dévolue par la loi, la DGID observe une attitude de neutralité absolue, seule gage d’un traitement équitable de tous les contribuables face à leur devoir de contribuer à la couverture des charges publiques», renseigne le document.
Le bureau de la Communication et de la Qualité de la DGID précise par ailleurs, que dans le cadre de ce contrôle, la loi accorde au contribuable des droits et garanties que l’Administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine de nullité de la procédure.
«Ainsi, il est accordé à tout contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal, la possibilité de présenter, lui-même ou par l’intermédiaire de conseils de son choix, ses arguments contre les griefs qui lui sont faits et de faire respecter ses droits. Dans le même sillage, il est aménagé, en cas de désaccord au terme du contrôle fiscal, des procédures de recours administratif et juridictionnel pour tout contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle», lance la DGID à Bougane.
Tel pour se laver des accusations portées par le leader de Geum Sa Bopp, la DGID souligne que le quitus fiscal est un document administratif qui atteste de la régularité formelle du contribuable, en se basant sur les éléments que le contribuable a lui-même fournis à travers notamment ses déclarations.
«Le système fiscal sénégalais est dit déclaratif et accorde ainsi une présomption de régularité et d’exactitude aux déclarations souscrites par le contribuable. Toutefois, cette présomption simple peut être remise en cause postérieurement, s’il est établi par l’administration fiscale, sur la foi d’éléments en sa possession, que des erreurs, inexactitudes ou des minorations sont contenues dans les déclarations fournies par le contribuable», lit-on également dans le communiqué.
