Ce que risque Sonko s’il est inculpé.

Accusé de viols par une masseuse nommée Adji Sarr, Ousmane Sonko risque une peine allant de 10 ans jusqu’à la perpétuité, s’il est inculpé et condamné.

Le 2 février, Adji Sarr, une jeune femme âgée de 20 ans, a déposé une plainte pour «viols et menaces de mort» devant le commandant de la Brigade de recherches de la gendarmerie de Colobane, à Dakar. Dans cette plainte, la masseuse accuse Ousmane Sonko d’avoir «exigé des faveurs sexuelles» à plusieurs reprises, à la fin de séances de massage pratiquées dans un «salon de beauté» dakarois. La plaignante affirme également avoir été menacée par l’opposant avec « deux armes».

L’accusation cadre mal avec l’image de Sonko qui incarnait des valeurs de décence et de bonnes mœurs qu’il avait cultivée jusque-là. Il passe pour un homme intransigeant, un lanceur d’alertes à l’affût des dérives, en particulier financières.

Les répercussions de cette affaire pourraient lui coûter cher. Si jamais cette plainte aboutit à un procès et que Sonko est jugé et inculpé pour viols, les conséquences pourraient être désastreuses.  La raison ?

Le viol était considéré au Sénégal comme un simple délit, passible de cinq à dix ans de prison.  Mais avec la nouvelle loi votée votée à l’Assemblée nationale, le 27 décembre 2019, toutes les infractions liées au viol deviennent des crimes. 

Les auteurs actes de viol et de pédophilie sont criminalisés peuvent écoper de peine allant jusqu’à la perpétuité.

En clair, le viol qu’on appelait viol simple, qui n’était accompagné d’aucune circonstance aggravante, est maintenant puni d’une peine de réclusion criminelle de 10 à 20 ans. C’est la peine minimale.

Les autres cas de viol également sont sanctionnés à des peines de 10 à 20 ans parce qu’avec la nouvelle loi qui vient d’être votée, on a ce qu’on appelle la réclusion criminelle et la détention criminelle.

Maintenant, lorsque l’infraction est commise sur un mineur de 13 ans, c’est toujours la réclusion criminelle de 10 à 20 ans. La chambre criminelle ne peut pas prononcer une peine inférieure à 10 ans dès lors que l’infraction est commise sur une personne vulnérable en raison de son âge ou de son état de santé.

Lorsque l’infraction est maintenant suivie de mort ou d’actes de barbarie, là également, c’est la perpétuité.

Et la chambre criminelle, même si elle estime qu’elle doit appliquer des circonstances atténuantes, ne peut pas descendre en deçà de 20 ans.

La procédure également a un peu changé. En matière délictuelle, il est possible pour le procureur, dès lors qu’on lui défère quelqu’un qui est poursuivi pour des faits de viol, de le traduire directement devant le tribunal des flagrants délits. Maintenant, en matière criminelle, l’instruction est obligatoire. Quelqu’un qui est déféré devant le procureur pour des faits de viol, doit impérativement, si le procureur estime de le poursuivre, être présenté à un juge d’instruction qui doit procéder à une information.

Dans le cas d’espèce, Sonko ne peut être poursuivi que si on lui retire son immunité parlementaire.

Le dossier peut être classé sans suite si…

S’il y a des indices et des présomptions, le procureur peut une information judiciaire. Mais, le parquet peut aussi classer sans suite même s’il s’agit de faits présumés de viol. Si le procureur estime qu’il n’y a pas suffisamment d’indice et de présomption pour poursuivre, il classe sans suite. Rien ne l’oblige à poursuivre s’il n’y a aucun élément qui puisse le permettre de déclencher les poursuites. Après cette première étape de vérification, le juge d’instruction aussi doit procéder à des vérifications supplémentaires. Il ne doit pas se limiter uniquement sur ce que les enquêteurs lui ont donné. Si le procureur estime même devoir requérir les services d’un expert, le juge doit le faire. Il doit essayer de rassembler tous les éléments de preuves nécessaires pour avoir suffisamment de charge afin de traduire la personne devant la juridiction compétente. Donc, s’il n’y a pas de charge, le juge d’instruction doit prendre ce qu’on appelle une ordonnance de non-lieu.