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Le Ministère de l’Education nationale et la Commission de Protection des Données personnelles rappellent aux élèves que la divulgation des données personnelles est contraires à la loi et aux bonnes mœurs est punissable. Ils l’ont dit dans un communiqué de presse dont nous vous proposons un extrait.
« Il nous a été donné de constater des agissements déplorables sur Instagram consistant en la création de groupes appelés Flash-cas. De tels faits constitutifs de divulgation des données personnelles portent atteinte à l’image, à l’honneur et à la dignité de personnes qui en sont victimes.
En effet, la divulgation de données personnelles ayant, pour effet de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, est sanctionnée par les dispositions de l’article 363 bis du Code pénal. Par ailleurs, le traitement des données personnelles est encadré par la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel au Sénégal et les articles 431-14 et suivants du Code pénal.
Le Ministère de l’Education nationale entend faire appliquer les sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales prévues par la loi.
La Commission de Protection des Données personnelles va continuer à assurer la protection de la vie privée et des données personnelles des jeunes, particulièrement les victimes de ce phénomène. Une demande formelle de suppression des pages « Flash-cas » va être envoyée à Facebook avec un signalement préventif pour bloquer ce genre de publications impliquant des élèves. »
